Automobile : "Il faut suspendre les amendes pour les constructeurs français et européens", assure Benjamin Haddad

"Il faut suspendre les amendes pour les constructeurs automobiles français et européens", estime mercredi 29 janvier sur franceinfo le ministre français délégué chargé de l'Europe, Benjamin Haddad. "On a des constructeurs automobiles français, européens qui, pour ne pas avoir à payer d'amende pour la trajectoire de décarbonation, vont devoir acheter des bons d'émissions à BYD, en Chine ou à Tesla aux États-Unis", a expliqué le ministre délégué.

 "On se retrouve dans une situation où nos constructeurs automobiles subventionnent nos concurrents", a-t-il pointé, ajoutant qu'"on demande aux constructeurs européens d'aller dans la concurrence internationale avec les mains ligotées dans le dos et un boulet au pied". "Cette préoccupation, elle est partagée aujourd'hui par beaucoup d'Européens", a assuré Benjamin Haddad, qui n'entend cependant pas "renoncer au Green deal". 

Le Green deal a fixé l'interdiction de la vente de moteurs thermiques neufs dans l'Union européenne d'ici 2035 et la norme dite CAFE (Corporate Average Fuel Economy) portant sur les émissions de dioxyde de carbone. À compter de 2025, le seuil moyen autorisé par véhicule diminuera de 15%, pour atteindre un maximum situé entre 90 grammes et 95 grammes de CO2 par kilomètre. En cas de dépassement de la limite, le constructeur est redevable d'une amende de 95 euros par gramme excédentaire pour chaque voiture vendue. Or, le marché automobile européen a ralenti en 2024 et les ventes de voitures électriques ont progressé plus lentement qu'attendu. Les constructeurs européens sont dès lors menacés de fortes amendes en 2025.

Avec Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique et Marc Ferracci, ministre de l'Industrie, Benjamin Haddad a signé une tribune vendredi dans le journal Les Échos, demandant à la présidente de la Commission européenne d’aménager le calcul des amendes CO2 pour 2025. L'application stricte d'une réglementation dépassée par la conjoncture (...) "serait à nos yeux une grave erreur politique" et "affaiblirait durablement notre capacité à accompagner la transition écologique de notre industrie automobile", ont averti les ministres.

"Si on investit dans la transition environnementale en accompagnant nos entreprises (…), faisons-le de façon pragmatique, avec bon sens, en écoutant les acteurs", a jugé le ministre chargé de l'Europe. "Nous portons la simplification et la suspension d'un certain nombre de directives", a-t-il résumé. Une pause réglementaire pour stimuler l'investissement, selon lui.