Qu’est-ce que l’«exit tax», ce mécanisme fiscal que Lucie Castets veut rétablir ?

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Qu’est-ce que l’«exit tax», ce mécanisme fiscal que Lucie Castets veut rétablir ?

Le 23 juillet 2024, à la suite des élections législatives, Lucie Castets est proposée par le Nouveau Front populaire comme candidate au poste de Premier ministre. JOEL SAGET / AFP

La candidate du Nouveau Front populaire pour Matignon a confirmé son souhait de rétablir cette taxe de lutte contre l’exil fiscal des patrons et des investisseurs dans sa version originelle. Au risque de raviver les débats sur son efficacité.

«Il y a eu une méprise». Après avoir dessiné les contours d’une possible taxation des Français établis à l’étrangerLucie Castets, toujours aspirante au poste de Premier ministre, calme le jeu. Interrogée dans les colonnes de Libération ce jeudi, la candidate du Nouveau front populaire pour Matignon a indiqué son souhait de «rétablir l'exit tax telle qu'elle existait avant d'être très affaiblie par Emmanuel Macron», et non de créer un nouvel impôt. C’est ce que prévoyait déjà le programme de l’alliance de gauche pour les législatives. Mais l’imbroglio provoqué par la directrice des finances et des achats de la Ville de Paris en dit long sur l’incompréhension que suscite cet impôt «anti exil fiscal» instauré en 2011 sous Nicolas Sarkozy. En quoi consiste-t-il ? Comment a-t-il évolué ? Le Figaro fait le point.

L’«exit tax» cible les résidents français qui possèdent des parts dans des sociétés, françaises ou étrangères, lorsqu'ils transfèrent leur domicile hors de France. Dans la version initiale du texte, seuls les exilés qui détiennent des titres dont la valeur est supérieure à 1,3 million d'euros ou qui possèdent 1% du capital d'une entreprise sont concernés. Ces derniers sont redevables d'une taxe de 30% sur les plus-values latentes, c'est-à-dire théoriques, appliquée sur la valeur prise par leur patrimoine entre le moment où ils l'acquièrent…

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