Déclaration de revenus : un taux de prélèvement par défaut individualisé pour les couples mariés et pacsés
Une nouveauté pour plus d'égalité. Aujourd'hui, lorsqu'un couple est marié ou pacsé, c'est le taux de prélèvement commun, le "taux foyer" qui s'applique d'office expliquent les finances publiques. Mais à partir de septembre 2025 c'est un taux individualisé, calculé en fonction de ses propres revenus, qui sera appliqué par défaut à chaque conjoint.
L'idée selon les Finances publiques c'est de rendre le prélèvement à la source plus équitable, notamment pour les femmes. Aujourd'hui, les revenus des femmes sont 24% inférieurs à ceux des hommes dans le privé selon l'Insee. Le fisc précise par ailleurs que "ce n'est pas le montant de l'impôt qui changera mais sa répartition. Le taux de prélèvement appliqué à chacun des conjoints devient représentatif du niveau de ses propres revenus".
Prenons par exemple, un couple avec un conjoint payé 1 600 euros et l'autre 3 500. Avec le taux commun, chacun est prélevé à 6% ce qui renforce les inégalités salariales. Car pour la personne la moins bien rémunérée, le plus souvent les femmes, c'est un taux supérieur à celui qui s'appliquait lorsqu'elle était célibataire, et à l'inverse, celui qui est le mieux payé bénéficie d'une baisse. Avec le taux individualisé, ce ne sera plus le même pourcentage que le conjoint.
Dans le cas de figure où vous souhaiteriez maintenir le taux commun, il vous suffira de l'indiquer sur le site internet impôts.gouv.fr dans la rubrique Gérer mon prélèvement à la source, dès la page d'accueil expliquent les Finances publiques.