Projet de loi d’orientation agricole : les oppositions obtiennent le retrait du texte de l’ordre du jour de l’Assemblée

Présenté mercredi dernier en Conseil des ministres, le très attendu projet de loi d’orientation agricole se voit déjà retiré de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Ce mardi, lors de la conférence de presse hebdomadaire du groupe La France insoumise (LFI) au Palais bourbon, Mathilde Panot, cheffe de file des députés insoumis, a annoncé la «bonne nouvelle» obtenue par les oppositions. À l’issue d’une réunion de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, chargée d’examiner l’ordre des travaux de l’hémicycle pour la semaine en cours et les trois suivantes, les présidents de groupe ont voté, «à la majorité» et «contre l’avis de Renaissance», la saisie du Conseil constitutionnel. En cause, «l’insincérité de l’étude d’impact» du projet de loi d’orientation agricole, d’après Mathilde Panot.

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«Une étude d’impact digne de ce nom»

«Je vous annonce que le texte est pour l’instant retiré de l’ordre du jour jusqu’à ce que les parlementaires aient une étude d’impact digne de ce nom», a-t-elle déclaré. «Je rappelle que l’étude d’impact n’est pas une petite chose [...] technique à côté, mais [...] une question démocratique fondamentale au moment où les parlementaires doivent discuter de lois qui ont des impacts sur des centaines de milliers de personnes dans ce pays», a-t-elle insisté. Avant de saluer le travail collectif des groupes d’opposition de l’Assemblée : «Je considère donc que nous avons ce matin gagné une victoire qui fait respecter le parlement.»

Le texte, annoncé il y a plus d’un an et repoussé sur fond de crise agricole, devait répondre aux revendications des agriculteurs. Dans un avis rendu le 21 mars, le Conseil d’État soulignait déjà les imprécisions de l’étude d’impact relative au projet de loi d’orientation agricole.