Dans le débat très flou, très complexe, mais très politique sur le véhicule législatif devant permettre de valider la suspension de la réforme de retraites de 2023, un pas décisif a été franchi mardi 21 octobre : le premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé qu’au lieu d’un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) il allait envoyer une « lettre rectificative », c’est-à-dire une modification directe du texte initial du gouvernement. Pour être effective, la suspension a toujours besoin que le PLFSS entre en application.
Or, un scénario se dessine : l’adoption du budget tel que voulu par l’exécutif via l’article 47 de la Constitution, qui autorise...