C’est l’heure de vérité pour Sébastien Lecornu, après des semaines de crise politique : le premier ministre va prononcer ce mardi 14 octobre sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée, et révéler au passage son projet de budget. Quelques heures avant ce rendez-vous tant attendu, les premières mesures du texte présenté ce mardi en Conseil des ministres commencent à être dévoilées. Le Figaro fait le point sur les principales mesures fiscales et budgétaires qui y figurent.
Contribution sur les hauts revenus
Le projet de budget prévoit de prolonger d’un an la contribution différentielle sur les plus hauts revenus instaurée en 2025. Cette contribution différentielle sur les plus hauts revenus (CDHR), appliquée aux ménages dont les revenus dépassent 250.000 euros pour un célibataire et 500.000 euros pour un couple, fixe un taux minimal d’imposition de 20%.
Passer la publicitéSurtaxe sur le bénéfice des grandes entreprises
Le texte budgétaire prévoit également de prolonger d’un an, mais en la réduisant de moitié, la surtaxe sur le bénéfice des grandes entreprises instaurée en 2025. Cette contribution, qui concerne les 400 plus grandes entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 1 milliard d’euros en France, devrait générer 4 milliards d’euros, moitié moins qu’en 2025.
Taxe sur les holdings familiales
Autre mesure : l’instauration d’une taxe sur les holdings patrimoniales, parfois utilisées pour contourner l’impôt. «Inspirée de taxes voisines en place dans plusieurs autres pays, comme les États-Unis et l’Irlande, cette taxe vise à faire échec aux stratégies de contournement de l’impôt par la thésaurisation de revenus non distribués dans des sociétés, ces revenus échappant ainsi à l’impôt», précise une note du gouvernement.
Gel des pensions de retraite et des prestations sociales
Côté dépenses publiques, le gouvernement entend freiner la progression des dépenses de santé, limitée à seulement +1,6 %, marquant un net ralentissement par rapport aux années précédentes. Le projet de budget de la Sécurité sociale prévoit quant à lui un gel des pensions de retraite et des prestations sociales en 2026.
Un effort total d’une trentaine de milliards d’euros
Au total, le projet de budget que Sébastien Lecornu propose un effort budgétaire d’une trentaine de milliards d’euros, selon l’avis rendu lundi par Haut conseil des finances publiques. Cet effort se décompense en environ 17 milliards d’euros d’économies de dépenses, et autour de 14 milliards d’euros supplémentaires grâce à des mesures sur les recettes fiscales.