Foot : non-lieu pour l'ex-président de la fédération allemande accusé de fraude fiscale en lien avec le Mondial 2006
La procédure pour fraude fiscale en lien avec le Mondial 2006 visant l'ancien président de la Fédération allemande de football Wolfgang Niersbach a été close contre le versement de 25.000 euros à des associations caritatives, a annoncé lundi le tribunal de Francfort.
Dans ce procès ouvert début mars comparaissaient trois anciens hauts responsables de la Fédération allemande de football (DFB) : les deux anciens présidents Theo Zwanziger (2004-2012) et Wolfgang Niersbach (2012-2015) et l'ancien secrétaire général Horst Schmidt.
Zwanziger, Niersbach et Schmidt sont accusés «de fraude ou de complicité de fraude» à différents impôts «au profit de la DFB». Lundi, Niersbach, 73 ans, et le parquet ont accepté la proposition du tribunal de Francfort d'un non-lieu en échange du versement de 25.000 euros à des associations caritatives.
Une fraude à grande échelle
«Un non-lieu n'est pas un acquittement», a indiqué la juge Eva-Marie Distler, à l'attention de Wolfgang Niersbach. Elle précise toutefois que Niersbach «est probablement le seul, en l'état actuel de l'administration des preuves, à ne pas avoir été explicitement impliqué dans le traitement des affaires fiscales».
À lire aussiFoot : en vidéo, Olivier Giroud buteur pour sa première avec Los Angeles
Au total, ce serait plus de 13,7 millions d'euros d'impôts qui n'auraient pas été payés au titre de 2006. Selon l'acte d'accusation, un comité responsable de l'organisation du Mondial 2006 aurait reçu en 2005 environ 6,7 millions d'euros. Cette somme devait couvrir les dépenses d'un prétendu gala pour la Coupe du monde 2006, selon les comptes de la DFB. Or, ce gala n'a jamais eu lieu et ce montant ne pouvait par conséquent pas être déductible des impôts.
Début août, Horst Schmidt (82 ans) avait dû quitter le procès pour raison médicale, subissant deux interventions cardiaques. Les délais ne pouvant pas être respectés pour le procès principal, Schmidt sera jugé à part. Avec le non-lieu pour Niersbach, il ne reste plus que Theo Zwanziger dans le box des accusés.
À lire aussiLiga : «Il va marquer des buts dans l'axe», Mbappé en 9 ? Ancelotti y croit
Le procès de Francfort concerne uniquement le volet fiscal d'une affaire plus large sur des soupçons de corruption lors de l'attribution à l'Allemagne de la Coupe du monde 2006. La justice suisse, où siège la Fédération internationale de foot (FIFA), était chargée de l'autre partie de l'affaire.
Or, en Suisse, le procès des trois responsables pour escroquerie - ils étaient accusés d'avoir caché à la DFB la véritable destination du transfert de 6,7 millions d'euros - s'est ouvert en mars 2020 mais a été plusieurs fois interrompu par la pandémie de Covid-19, avant que la justice ne constate la prescription en mai 2021 sans avoir tranché l'affaire sur le fond.