Le recours de la dernière chance pour C8 et NRJ 12 au Conseil d’État

Le Conseil d’État a examiné ce vendredi 14 février les recours des chaînes C8 et NRJ12, dont les candidatures à une fréquence TNT, en l’occurrence leur propre succession, ont été rejetées en juillet dernier par l’Arcom, le gendarme de l’audiovisuel.

« Nous concluons au rejet des deux recours », a finalement déclaré aujourd’hui le rapporteur public, Florian Roussel. Le Conseil d’État devrait rendre sa décision finale dans la semaine du 17 février, alors que les deux chaînes doivent cesser d’émettre le 28 février, date d’échéance de leur autorisation.

Un « Pourquoi eux et plus nous ? » balayé par le rapporteur public

Les sociétés C8 et NRJ12 avaient demandé la ré-éxamination de leurs candidatures, ainsi que celles des chaînes concurrentes qui ont été renouvelées, comme TMC. L’Arcom avait exercé son droit de ne pas attribuer toutes les fréquences disponibles.

Les questions de ce contentieux ont porté sur la supposée méconnaissance de l’Arcom du principe d’égalité entre les candidats. C8 et NRJ 12 protestent aussi contre le fait que toutes les fréquences disponibles n’ont pas été attribuées. C8 estime enfin être victime d’une double peine, puisque la chaîne de Bolloré a subi de nombreuses réprimandes et amendes par l’Arcom. Propriété du groupe Canal +, C8 a cumulé 7,6 millions d’euros d’amende en raison des dérapages de son animateur vedette Cyril Hanouna.

Des explications concernant les mérites des projets validés avaient également été inscrites à la procédure. C8 et NRJ 12 ont été écartées au profit de deux nouvelles chaînes : l’une est lancée par le groupe CMI France, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, et l’autre par le groupe Ouest-France.

Ce « Pourquoi eux et plus nous ? » a été balayé par le rapporteur public. Selon lui, la décision du régulateur de l’audiovisuel d’écarter C8 se basait sur « l’absence de garanties suffisantes » pour éviter d’autres manquements. Florian Roussel a rappelé que Cyril Hanouna avait réclamé en octobre 2022 un procès sommaire pour la meurtrière d’une enfant, Lola, et que TPMP avait mis en avant en mars 2023 une « thèse complotiste » sur une prétendue drogue à base de sang d’enfant, l’adrénochrome. Le rapporteur public a également évoqué un « déficit (financier) chronique ».