Il reviendra au tribunal administratif de trancher. Le juge des référés a entendu à Nantes, mardi 27 mai, les plaidoiries des avocats engagés sur le dossier de la mise à l’écart d’un médecin du centre hospitalier de Saint-Nazaire. Attaché depuis douze ans au service de réanimation de l’établissement, le praticien a fait l’objet en 2024 d’accusations de harcèlement moral et sexuel qui ont abouti à sa suspension puis à sa révocation. Une décision contestée par le professionnel, alors que l’enquête pénale ouverte l’an passé a été classée sans suite. Le verdict du tribunal administratif est attendu pour début juin.
L’affaire remonte au printemps 2024, à l’époque de signalements anonymes mais groupés de six membres féminins du personnel du centre hospitalier, dont des internes, pour des faits dont les plus anciens remonteraient à 2015. Suspendu le temps de la réalisation d’une enquête interne par la direction de l’établissement, le médecin a été auditionné en juillet dernier, avec une cinquantaine d’autres personnes. En mars, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers a finalement décidé, lors d’un conseil de discipline, d’exclure le professionnel, le radiant de la fonction publique hospitalière. Soit de sévir là où la justice ne s’est pas prononcée. Ouverte par un signalement au procureur de la République, l’enquête pénale a été classée sans suite faute de plainte et de victimes identifiées.
Enquête «à charge» contre témoignages «convergents»
L’avocat du praticien, Maître Erwan Le Moigne a dénoncé mardi le caractère «à charge» de l’enquête interne. Celle-ci serait fondée sur des témoignages anonymes en plus d’être dénuée «d’éléments objectifs démontrant des comportements ambigus», selon le résumé de l’audience rapporté par nos confrères de Ouest France , et confirmé par l’avocat au Figaro. Début mai, la défense du médecin s’était déjà étonnée de la sévérité disproportionnée de la sanction décidée par le centre national de gestion, au regard de l’évaporation du dossier pénal.
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Aux yeux de l’avocat du centre national de gestion, maître Jacques Bazin, les témoignages des six accusatrices seraient, au contraire, tout à fait «convergents», dans leurs descriptions «des approches, des discussions sexuées et des gestes non équivoques» dont le médecin au centre de l’affaire aurait été l’auteur.
En dehors de cette affaire liée au service de réanimation, d’autres accusations de harcèlement moral ont également contraint un autre médecin du centre hospitalier de Saint-Nazaire à la démission, ces derniers mois. Visé par deux plaintes, un ancien responsable de la formation d’aides-soignants et d’infirmiers a un temps été suspendu de ses fonctions, avant de démissionner en avril, sans attendre l’aboutissement de l’enquête interne. Le professionnel a, depuis, rejoint un organisme privé à Brest.