La cour d'appel de Paris rend ce mardi 4 novembre sa décision dans l'affaire des sondages commandés par l'Élysée sous Nicolas Sarkozy, pour plusieurs millions d'euros d'argent public, avec le risque d'une nouvelle peine de prison pour Claude Guéant. La décision sera rendue à 13h30.
Huit mois ferme pour favoritisme
Couvert par son immunité présidentielle, Nicolas Sarkozy avait comparu comme témoin lors du procès en première instance. Ce qui avait conduit Me Philippe Bouchez El Ghozi, l'avocat de Claude Guéant à évoquer lors de l'audience en appel, le «procès autour d'un absent, du fait d'un absent», dont son client, alors secrétaire général de l'Élysée, n'aurait fait que suivre les instructions. Le parquet général avait demandé en mai la confirmation de l'année de prison, dont huit mois ferme, prononcée pour favoritisme en première instance contre Claude Guéant, aujourd'hui âgé de 80 ans.
Passer la publicitéLe ministère public avait aussi requis la confirmation des six mois de prison avec sursis et 70.000 euros d'amende contre l'autre prévenu, l'ex-sondeur Pierre Giacometti, pour recel de favoritisme. En cause, des contrats avec l'Élysée sans respecter la procédure sur les marchés publics, pour la fourniture d'enquêtes d'opinion et des prestations de conseil politique, facturées par les sociétés de Patrick Buisson (décédé en 2023) et Pierre Giacometti, ainsi que par l'institut Ipsos.
4,7 millions d’euros d’argent public
Le Parquet national financier estime à 4,7 millions d'euros d'argent public les dépenses de sondages sans appel d'offres effectuées par l'Élysée de 2007 à 2012, et à 2,7 millions d'euros les dépenses de conseils. Depuis la défaite de Nicolas Sarkozy à la présidentielle de 2012, Claude Guéant a multiplié les déboires judiciaires.
Dans le dossier libyen, l'ancien ministre de l'Intérieur a fait appel de sa condamnation le 25 septembre à six ans de prison pour corruption, trafic d'influence et faux et usage de faux. Des sept personnes condamnées, il avait été avec l'intermédiaire Alexandre Djouhri le plus lourdement sanctionné.
À l’inverse de Nicolas Sarkozy, le tribunal correctionnel de Paris n'avait toutefois pas ordonné son incarcération, en raison de la santé dégradée de l'octogénaire. Claude Guéant avait été incarcéré deux mois fin 2021-début 2022 dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur indûment perçues et qui lui ont valu deux ans de prison, dont un avec sursis, une condamnation définitive. Il a en revanche été relaxé en appel dans un procès sur ses frais de campagne lors des législatives de 2012.
«Aucune marge de manœuvre»
Une décision que Me Bouchez El Ghozi avait demandé à la cour d'appel de prononcer également dans cette affaire des sondages: «Comme on ne peut pas juger» Nicolas Sarkozy, couvert par son immunité présidentielle, «on juge son plus proche collaborateur». L'avocat de Claude Guéant avait notamment plaidé que dans la commande de ces enquêtes, l'ancien secrétaire général n'avait «aucune marge de manœuvre» face aux «instructions» du président. «Le secrétaire général de l'Élysée était dans la tour de contrôle mais ce n'était pas le pilote.»
Passer la publicitéLe parquet national financier avait également réclamé 300.000 euros d'amende contre No Com, la société de Pierre Giacometti, 63 ans. L'avocat de l'ex-sondeur, Me Patrick Maisonneuve, a demandé la relaxe de son client, plaidant notamment qu'il n'était pas «un fin connaisseur des marchés publics». Les magistrats ont également demandé la confirmation de l'amende d'un million d'euros contre Ipsos, soupçonné de recel de favoritisme.
Ils ont requis des amendes de 500.000 euros contre Publifact et de 50.000 euros contre Publi-Opinion, deux entreprises de Patrick Buisson, ancien inspirateur influent du président Sarkozy. Celui-ci avait été condamné en première instance mais son décès a mis un terme à l'action publique. L'affaire des sondages de l'Élysée avait débuté en 2009 avec la publication d'un rapport de la Cour des comptes sur le budget 2008 du palais de l'Élysée.