Secret-défense : le ministère de l’Intérieur désavoué par la justice administrative

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La cour administrative d’appel de Nantes. Google Maps

RÉCIT - Début juillet, la cour administrative d’appel de Nantes a ordonné à la Place Beauvau de restituer son habilitation à un policier. Pour l’État, ce dernier présentait une « vulnérabilité » à l’espionnage chinois, mais les juges n’ont pas été convaincus par les éléments de preuve apportés.

Un policier soupçonné de vulnérabilité à l’espionnage chinois et finalement blanchi par le juge administratif… Prise au cœur de l’été, une décision de justice jette un rai de lumière sur le domaine très secret du contre-espionnage. Le 2 juillet 2024, comme l’a repéré Intelligence Online, lettre d’information spécialisée sur le renseignement, la cour administrative d’appel de Nantes a en effet donné tort au ministère de l’Intérieur dans la plus grande discrétion.

Intervenant après une audience sur le fond qui s’est tenue le 14 juin, cette décision, que Le Figaro a pu consulter, est des plus intéressantes. Notamment parce qu’elle rappelle les temps de la guerre froide et qu’elle souligne une question de fond : l’équilibre fragile entre les exigences de l’État de droit, la divulgation d’éléments confidentiels par des services de renseignements et la notion de « vulnérabilité ».

L’affaire concerne un policier avec plus de trente ans de maison, gardien…

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