Le gouvernement muscle son arsenal contre les arrêts de travail factices. Alors que l’exécutif cherche des économies pour boucler son projet de budget 2026, la chasse aux fraudes devient de plus en plus essentielle, et les arrêts maladie n’y échappent pas. Dernier exemple en date, à compter du 1er juillet 2025, ainsi, l’Assurance maladie n’acceptera plus que la nouvelle version sécurisée du Cerfa, reléguant aux oubliettes l’ancien document, jugé trop facilement falsifiable.

«Il existe désormais un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé, avec 7 points d’authentification (une étiquette holographique, de l’encre magnétique, etc.)», précise la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) dans un communiqué. «Le décret rend obligatoire à compter du 1er juillet l’utilisation par tous les professionnels de santé du nouveau formulaire Cerfa d’avis d’arrêt de travail, quand l’utilisation du téléservice Amelipro n’est pas possible», rappelle encore la CNAM, contactée par Le Figaro.

La bascule ne devrait toutefois pas être trop brutale pour le secteur, l’Assurance maladie ayant prévu une période de tolérance durant l’été. «Pour laisser le temps à tous les professionnels de santé et à tous les établissements de santé de commander ces nouveaux formulaires, les formulaires non sécurisés seront encore acceptés durant les mois de juillet et août», précise la CNAM. En pratique, les médecins pourront donc continuer à utiliser l’ancien formulaire jusqu’au 31 août. Mais dès le 1er septembre, la règle sera stricte : tout avis d’arrêt de travail papier non conforme sera rejeté et retourné au prescripteur, qui devra alors fournir le nouveau document au patient. L’Assurance maladie informera également ce dernier, qui sera invité à transmettre rapidement le formulaire au bon format.

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Professionnalisation de la fraude

Ce changement vise à lutter contre la fraude aux arrêts de travail, qui connaît une croissance exponentielle. Selon le dernier rapport de la CNAM, 42 millions d’euros de préjudice ont été détectés en 2024, soit une hausse de 240% en un an. Ce montant représente près de 40% de la fraude totale commise par les assurés. «On est passé d’une fraude artisanale et un peu opportuniste à une fraude beaucoup plus organisée», alertait lors d’un point presse en mars Marc Scholler, directeur délégué de l’Assurance maladie chargé de la lutte contre les fraudes. Un véritable marché noir s’est développé sur les réseaux sociaux, rendant indispensable le renforcement des dispositifs de contrôle.

Si la grande majorité des arrêts de travail sont désormais prescrits en ligne via le téléservice Amelipro, le recours au formulaire papier représente toujours un arrêt maladie sur cinq. Dans certains cas, il demeure la seule solution envisageable, comme lorsque la connexion internet fait défaut, lors de consultations à domicile dans des zones blanches. De même, certains établissements de santé (petites cliniques, centres de soins, maisons de santé rurales ou isolées) ne disposent pas encore de l’équipement ou des logiciels nécessaires à la transmission dématérialisée des arrêts de travail. Il en va de même pour certains spécialistes exerçant en établissements de santé non équipés de la télétransmission, ou pour les visites à domicile.

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Pour ces cas résiduels, le nouveau Cerfa sécurisé s’impose comme un rempart supplémentaire. «Pour endiguer le phénomène de fraudes, il faut privilégier l’avis d’arrêt de travail dématérialisé ou, pour les situations où ce dernier ne peut pas être utilisé, le nouveau Cerfa plus sécurisé», martèle la CNAM. Celle-ci encourage la dématérialisation totale à l’horizon 2026, via des incitations financières prévues dans la convention médicale.