Loi Duplomb : le texte très critiqué validé au Sénat, avant l'ultime vote de l'Assemblée nationale

C'était une formalité avant un ultime vote à l'Assemblée nationale, mardi : la proposition de loi sur l'agriculture des sénateurs Duplomb et Menonville, dans sa version définitive toujours très critiquée, a passé sans encombre l'épreuve du Sénat, mercredi 2 juillet. Le texte qui vise à "lever les contraintes" des agriculteurs, passé lundi par une commission mixte paritaire (CMP) qui avait permis l'écriture d'un texte de compromis entre députés et sénateurs, a été adopté à 232 voix contre 103 à la chambre haute.

Même si l'hémicycle du Palais Bourbon réserve plus de surprises que la Haute assemblée, une nette majorité semble néanmoins se dégager sur ce texte commun, soutenu durant la CMP par les représentants de l'ensemble du bloc central et du Rassemblement national.

La gauche se prépare à saisir le Conseil constitutionnel

Réintroduction dérogatoire d'un pesticide interdit en France, relèvement des seuils d'autorisation environnementale pour les bâtiments d'élevage, facilitation des constructions relatives au stockage de l'eau... Les mesures de "simplification" demandées de longue date par une partie du monde agricole (FNSEA, Jeunes agriculteurs, Coordination rurale) figurent dans ce texte.

Pour la gauche, elles sont autant de "lignes rouges" franchies sur la préservation de l'environnement, ce qui les poussera à saisir le Conseil constitutionnel en cas d'adoption définitive. A l'opposé, la majorité sénatoriale, une alliance entre la droite et les centristes, soutenue mercredi par l'ensemble des groupes de l'ex-majorité présidentielle, a pu se satisfaire d'un texte final qui conserve de nombreuses mesures issue du Sénat.