L’inscription de l’IVG dans la Constitution menace-t-elle la clause de conscience ?

La dernière cérémonie du genre remontait à 2008. Ce vendredi 8 mars 2024, place Vendôme, le Garde des Sceaux a apposé le sceau de la République sur la loi inscrivant la «liberté garantie» d'accès à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Mais la réforme était à peine votée qu’une partie de la gauche a demandé déjà la suppression de la clause de conscience pour l’IVG, qui permet aux professionnels de santé de ne pas la pratiquer. Passons à «la suppression de la clause de conscience», a ainsi lancé Manuel Bompard.

De quoi réveiller les craintes d’une partie de la droite et du centre, qui avait alerté pendant les débats au Parlement sur la menace que la constitutionnalisation de l’IVG ferait peser sur cette clause. Le sénateur LR du Vaucluse Alain Millon avait même présenté un amendement visant à inscrire la clause de conscience dans la Loi fondamentale, «en même temps» que l'IVG.

Mais Éric Dupond-Moretti a toujours balayé ces inquiétudes. Dimanche dernier, le ministre de la Justice affirmait encore que la modification de la Loi fondamentale «ne rend absolument pas» caduque la clause de conscience, «d'ores et déjà garantie par le Constitution». Même son de cloche du côté de la ministre du Travail Catherine Vautrin, qui promettait jeudi : «Je ne toucherai pas à la clause de conscience des médecins.» Un serment qui n’est qu’à demi-rassurant, puisqu’il laisse à penser que «toucher à la clause de conscience» est possible...

Entre les avertissements de la droite et les apaisements du gouvernement, à quel camp se vouer ? L'inscription de l'IVG dans la Constitution menace-t-elle vraiment la clause de conscience ? Celle-ci est-elle vraiment protégée par la Constitution ?