Premier ministre : qu’est-ce qu’une session parlementaire extraordinaire, demandée par Marine Le Pen ?
L’écheveau n’en finit pas de s’emmêler. Marine Le Pen, patronne des 143 députés du Rassemblement national, qui refusait jusqu’alors tout gouvernement comprenant des ministres Insoumis de Jean-Luc Mélenchon, refuse désormais tout gouvernement issu du Nouveau Front populaire, alliance des gauches. L’équation semble bloquée, aucune coalition existante ne recueillant de majorité. Gabriel Attal et ses ministres, pourtant démissionnaires, sont donc condamnés à expédier les affaires courantes.
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Une situation qui laisse Marine Le Pen circonspecte. Afin de contrôler l’action du gouvernement, elle a donc «sollicité l’ouverture d’une session parlementaire extraordinaire». «Je ne veux pas que pendant un mois, un premier ministre puisse par décret, par toute une série de moyens donnés par la Constitution, mettre en œuvre une politique qui soit toxique, dangereuse pour les Français», a-t-elle expliqué lundi après-midi, après les consultations d'Emmanuel Macron à l'Élysée.
Le pouvoir du président de la République
Le Parlement «vote la loi, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques», dispose l’article 24 de la Constitution. Un rôle qui ne change pas, même pour un gouvernement démissionnaire. Mais les chambres ne siègent pas toute l’année : «le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin». On parle alors de session parlementaire ordinaire.
Toutefois, le premier ministre ou la majorité des membres de l’Assemblée nationale peuvent demander la tenue d’une session parlementaire extraordinaire «sur un ordre du jour déterminé». Cette session se termine quand le Parlement «a épuisé l’ordre du pour lequel il a été convoqué et au plus tard douze jours à compter de sa réunion», dispose l’article 29.
Cette décision est actée par un décret du président de la République, qui peut donc aussi refuser de réunir le Parlement. En 1960, le général de Gaulle avait ainsi repoussé la demande des députés. Emmanuel Macron pourrait en faire autant, au risque de s’attirer les foudres des oppositions.
La réunion d’une session parlementaire extraordinaire n’est pas à proprement parler... extraordinaire. Elle peut intervenir pour signer un traité international en temps et en heure, ou boucler un budget. Ainsi, le 11 septembre 2023, le Parlement s’était réuni pour examiner le projet de loi de programmation de finances publiques et l’approbation d’un accord entre la France et le Canada pour déployer des agents de sûreté en vol.
La détermination d’un éventuel ordre du jour donnerait sûrement lieu à d’âpres négociations entre les formations politiques. Celles-ci peuvent cependant demander l’ouverture d’une session parlementaire extraordinaire pour voter une motion de censure du gouvernement. Cette dernière devrait recueillir un dixième des membres de l’Assemblée nationale pour être présentée, puis la majorité pour être adoptée. La France n’aurait alors plus de gouvernement. Et l’écheveau poursuivrait son emmêlement.