Il y a un an, Emmanuel Macron annonçait lors d’une allocution à la télévision dissoudre l’Assemblée nationale. Une nouvelle fracassante, alors que les résultats des élections européennes venaient de tomber. Au total, 15,3 millions de Français étaient devant leur poste au moment de la prise de parole du président de la République.
Ces derniers mois, malgré les changements de gouvernement qui ont bouleversé la politique française, le sujet de la dissolution avait été glissé sous le tapis, puisque le chef d’État ne pouvait pas renouveler l’opération, compte tenu de la Constitution.
Pas avant le 8 juillet
Et pour cause : dans son article 12, cette dernière prévoit qu’une nouvelle dissolution par le président de la République ne peut intervenir qu’un an après le second tour des législatives anticipées provoquées par la précédente dissolution. «Le président de la République peut, après consultation du premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. (...) Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections», indique le texte de la Constitution.
Ainsi, s’il le souhaitait, Emmanuel Macron ne pourrait pas dissoudre la chambre parlementaire avant le 8 juillet prochain. Pour rappel, le premier tour des législatives anticipées s’était tenu le 30 juin 2024, et le second tour, le 7 juillet suivant.
«Il n’y a pas de garde-fou»
Pour autant, ce texte présente quelques zones d’ombre. Si Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris-Panthéon-Assas, affirme qu’il est convenu de prendre en compte le 8 juillet 2025 comme date de référence, en réalité, s’il le souhaitait, le président pourrait outrepasser cette règle. «Le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour contrôler la conformité d’une dissolution. Il s’occupe de contrôler la conformité de la loi à la Constitution, mais c’est le président qui interprète la Constitution. Il n’y a donc pas de garde-fou», explique le constitutionnaliste. D’autant que l’article 12 reste assez court, «avec peu d’informations et pas de jurisprudence à ce sujet», ajoute-t-il.
Toutefois, dissoudre l’Assemblée nationale avant ou après cet été ne semble pas être en projet. Alors que l’agence de Bloomberg avait indiqué qu’Emmanuel Macron pourrait dissoudre à nouveau l’Assemblée nationale à l’automne prochain, le président a affirmé le 24 avril dernier n’avoir «jamais envisagé» de le faire. «J’ai vu qu’un de vos confrères avait écrit n’importe quoi. Ce n’est pas sérieux de la part de Bloomberg d’avoir écrit ça (...) Je n’ai jamais dit une telle chose, ni envisagé une telle chose», avait assuré le président à la presse lors de son voyage d’État à Madagascar. «J’ai sans doute commis des erreurs, j’ai fait des choses qui parfois n’étaient pas comprises. C’est sans doute le cas de la dissolution», avait-il ajouté.
L’Élysée avait également démenti cette information la veille sur les réseaux sociaux. Une éventuelle dissolution a été réfutée à plusieurs reprises ces derniers mois : en mars, en décembre ou encore en novembre dernier. À chaque fois, le palais présidentiel s’était exprimé publiquement pour affirmer qu’il s’agissait de fausses rumeurs.