Fin de vie : votre député a-t-il voté la proposition de loi ?

Issue du projet de loi présenté en avril 2024, interrompu par la dissolution de l’Assemblée nationale, cette proposition de loi en reprend la partie la plus sensible : celle consacrée à la fin de vie.

Le Premier ministre François Bayrou a souhaité scinder la réforme en deux volets distincts : l’un dédié aux soins palliatifs, l’autre sur la fin de vie. Ce dernier texte instaure une aide à mourir pour les patients majeurs atteints d’une affection grave, dont le pronostic vital est engagé et qui en font la demande, sous certaines conditions strictes.

Si la proposition de loi sur les soins palliatifs a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée, celle portant sur la fin de vie et le droit à l’aide à mourir a suscité davantage de divisions lors du vote solennel, avec 305 voix pour, sur les 504 exprimées.

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