Droits voisins : la justice donne raison au groupe Le Figaro contre le réseau X

C’est une première dont se réjouissent de nombreux médias français. Saisi par une dizaine d’entre eux, dont Le Figaro, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné jeudi en référé au réseau social X (ex-Twitter) de leur fournir une série de données commerciales pour leur permettre d'évaluer les revenus qu’il tire de leurs contenus.

Le litige entre X et ces médias, parmi lesquels figurent aussi Le Monde et l'AFP, porte sur ce qu'on appelle les droits voisins. Étendu aux plateformes numériques en 2019 par une directive européenne, ce droit voisin permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet par les géants comme Google ou Facebook. Face au refus de X et sa filiale française de négocier, une dizaine de médias l’avaient assigné à l’été 2023.

Délai de deux mois

Jeudi, ils ont obtenu une première victoire. Le juge des référés a ainsi ordonné à X de communiquer «dans un délai de deux mois» aux médias demandeurs le nombre de vues et le taux de clics sur leurs publications, le nombre moyen d'engagements (retweets, citations, réponses, j'aime, partages..), ainsi que «les revenus publicitaires générés en France sur X» en lien avec ces publications, selon le jugement. Il est aussi demandé la description du fonctionnement des algorithmes de X conduisant à afficher les publications.

«Je me félicite de cette décision. C’est un très beau succès pour les éditeurs, se réjouit Marc Feuillée, directeur général du groupe Le Figaro. Cette décision est doublement importante car elle rappelle aux plateformes qu’elles ne peuvent pas s’exonérer du paiement des droits voisins et elle instaure une plus grande transparence sur les chiffres qui sous-tendent le calcul de ces droits voisins. Cette décision fera date».

Ces données, qui devront rester confidentielles entre les parties, sont nécessaires pour une «évaluation transparente» de la rémunération que les médias estiment due au titre des droits voisins. Ils devront faire un recours au fond pour réclamer ce paiement, sur lequel le juge des référés (une procédure d'urgence) ne s'est pas prononcé.