Ces mineurs délinquants que la justice protège

Radicalisés ou non, les mineurs bénéficient de dispositions pénales plus douces. L’esprit de l’ordonnance de 1945 sur «l’enfance délinquante» reste inscrit dans la loi. Modifié trente-neuf fois, ce texte de référence a connu un dernier toilettage sous Nicole Belloubet et Éric Dupond-Moretti. Leur «code de la justice pénale des mineurs» est ainsi entré en vigueur le 30 septembre 2021. C’est une réforme de procédure qui a ses mérites: en scindant le jugement en deux phases (audiences sur la culpabilité puis sur la sanction, entrecoupées d’une mise à l’épreuve éducative de 6 à 9 mois), elle a permis une réponse plus rapide (des délais de jugement passés de 18 mois en moyenne à 8,3 mois, avec moins de détentions provisoires).

Il est clair cependant que le dogme persiste: l’éducation prime sur la sanction, la minorité vaut excuse et l’âge de la majorité pénale reste bien fixé à 18 ans, et non à 16 ans, comme ont pu en rêver certains candidats à l’élection présidentielle. Un mineur se prend donc…