Budget : la Commission européenne suspend la procédure pour déficit excessif qui vise la France

L’étau budgétaire se desserre (un peu) pour la France. Ce mercredi 4 juin, la Commission européenne a annoncé, à l’occasion d’un point presse, son verdict sur la procédure pour déficit excessif qui vise la France. «La procédure pour déficit excessif est en suspens pour la France, mais nous constatons quelques petits dérapages. Nous attendons de voir comment ils évoluent», a déclaré le commissaire européen Valdis Dombrovskis. Une nouvelle saluée par Paris, qui se félicite d’une «évaluation positive de ses efforts budgétaires » engagés depuis le budget 2025.

Comme chaque année, la Commission européenne a fourni aux États membres des «recommandations spécifiques pour relever les défis socio-économiques et remédier aux déséquilibres macroéconomiques détectés», à l’occasion du paquet de printemps du semestre européen. Un travail réalisé à partir de documents fournis par la France à Bruxelles, fin avril. Cette année, le gouvernement français, comme l’Italie, la Hongrie ou la Pologne, engagés dans une procédure identique, devait également présenter des preuves d’actions «suivies d’effets» visant à améliorer sa situation budgétaire. Selon la Commission, à la lumière de ces documents, «aucune mesure supplémentaire ne doit être prise dans le cadre de la procédure pour déficit excessif [...] à ce stade».

Si l’Hexagone, en pleine construction de son projet de budget 2026, est loin d’être tiré d’affaire, le gouvernement s’est félicité de ce signal jugé encourageant. «La France a bien adopté une première série d’actions suivies d’effets en réponse à la trajectoire de correction recommandée par le Conseil et déclare une suspension de la procédure pour déficit excessif», analyse, de son côté, Bercy, dans un communiqué. Si le pays est «invité à poursuivre les efforts budgétaires» engagés ces derniers mois, le gouvernement Bayrou «prend note de cette évaluation positive de ses efforts», et «demeure pleinement engagé à poursuivre la mise en œuvre et la montée en charge des réformes prévues dans son plan budgétaire et structurel à moyen terme».

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L’Autriche aussi visée par une procédure

Pour rappel, la France est sous le coup d’une procédure pour déficit excessif depuis juillet dernier, au même titre que l’Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte, ainsi que la Roumanie. Ces pays, dont les budgets ne respectent pas les engagements européens - dette sous 60% du PIB, déficit sous 3% - doivent donc prendre des mesures correctrices au plus vite. Dans son communiqué, la Commission estime que la Belgique doit modifier sa «trajectoire corrective», et accuse la Roumanie de ne pas avoir agi suffisamment fort. Par ailleurs, «l’ouverture d’une procédure de déficit excessif fondée sur le déficit est justifiée pour l’Autriche», indique l’exécutif européen.

Le couperet peut toutefois encore tomber sur Paris, si les efforts ne sont pas poursuivis, voire renforcés, dans les prochains mois. Un message qui résonne tout particulièrement, alors que l’examen du prochain budget s’annonce pour le moins conflictuel.