Bruxelles veut taxer dès 2026 les petits colis importés sur son territoire, venant en majorité écrasante de Chine, grâce à la suppression de l'exonération de droits de douane sur les produits de faible valeur, qui devrait être entérinée jeudi par les Vingt-Sept. Les ministres européens des Finances, réunis à Bruxelles, doivent approuver la suppression de la franchise de droits de douane sur les envois valant moins de 150 euros.
Cette mesure avait été proposée en février par la Commission européenne, et doit s'accompagner de l'instauration de frais de traitement sur chaque petit colis entrant dans l'UE, en majorité achetés via des plateformes d'origine chinoise comme Shein ou Temu. Le montant de ces frais n'a pas été encore fixé, mais Bruxelles a proposé en mai deux euros par paquet.
Passer la publicitéJusqu'ici, l'UE envisageait de mettre en œuvre ces mesures à la mi-2028, en s'alignant sur la réforme de l'union douanière, un vaste projet d'harmonisation et de partage de données entre États membres. Or, «ce calendrier est incompatible avec l'urgence de la situation», a plaidé le commissaire européen au Commerce Maros Sefcovic, dans un courrier aux ministres des Finances des 27 consulté jeudi par l'AFP.
«Un sujet important de compétitivité»
En effet, de nombreux secteurs appellent à mettre fin «sans délai» à la concurrence déloyale que représente pour eux l'exemption de droits de douane sur les petits colis, souligne-t-il. La Commission et les ministres des Finances devraient s'accorder jeudi sur la nécessité d'un système transitoire pour taxer ces petits colis, qui s'appliquerait dès le début de l'année prochaine. Selon un projet de déclaration conjointe consulté par les journalistes de l'AFP, ils vont s'engager, «compte tenu de l'urgence», à trouver «une solution simple et temporaire permettant une mise en œuvre anticipée, de préférence d'ici le premier trimestre 2026», de ces mesures.
Ces mesures transitoires pourraient être soumises pour approbation au prochain conseil des ministres des Finances européens le 12 décembre. La France, en plein bras de fer avec Shein, est en pointe sur ce dossier, comme l'a rappelé mercredi son ministre de l'Économie Roland Lescure, à son arrivée à Bruxelles. «L'actualité récente a montré que le sujet des plateformes d’e-commerce est un sujet important de compétitivité, de protection des consommateurs», avait-il rappelé, appelant à «mettre en œuvre le plus tôt possible en 2026» ces mesures.