Gouvernement démissionnaire : une bizarrerie qui risque de vite se reproduire et qu’il faudrait encadrer

Dans le contexte actuel d’instabilité politique, la question va se poser de plus en plus : que peut faire un gouvernement démissionnaire ? Un rapport d’information a été présenté à ce sujet en commission des Lois de l’Assemblée nationale, le 11 décembre, par ses rapporteurs, l’écologiste Léa Balage El Mariky et le député macroniste Stéphane Mazars.

Depuis le début de l’année, la question s’est posée à quatre reprises. C’est-à-dire à chaque changement d’exécutif. Le gouvernement précédent reste en place en attendant le nouveau, parfois pour une durée de deux jours ; parfois soixante-sept jours, comme cet été pour le premier ministre Gabriel Attal, après la défaite de son camp aux élections législatives et la « trêve olympique »… Une situation inédite dans notre pays.

Des compétences floues

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