Mayotte : l'Assemblée adopte à la quasi-unanimité le projet de loi d'urgence

Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été adopté par les députés, mercredi 22 janvier, à la quasi-unanimité des votants, malgré les critiques de nombreux élus le jugeant "imparfait" et "insuffisant".

Premier texte du gouvernement Bayrou à passer le test de l'Assemblée nationale, il a été défendu par Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, qui faisait à cette occasion son grand retour dans l'arène de l'Assemblée nationale.

L'adoption de ce texte, qui élude les sensibles questions migratoires, ne faisait guère de doute, notamment au regard de l'impératif d'accélérer la reconstruction du département français ravagé après le passage dévastateur du cyclone Chido le mois dernier.

Il "n'est qu'un début, un texte technique qui n'est qu'une amorce pour la reconstruction", a déclaré avant le vote la rapporteuse et députée mahoraise Estelle Youssouffa (groupe Liot).

"Première réponse"

Le projet de loi a été adopté avec les voix de 446 députés contre deux, issus des rangs insoumis, le reste du groupe s'abstenant. Les Écologistes ont fait le même choix, dénonçant l'ajout de "scories inspirées par les obsessions xénophobes de l'extrême droite".

En partie réécrit par l'Assemblée, il contient principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme et quelques mesures sociales, comme des facilités fiscales ou des allègements de cotisations.

Il n'est qu'une "première réponse", a plaidé le ministre, qui a annoncé un autre texte beaucoup plus ambitieux d'ici mars, pour "refonder Mayotte".

"Ne nous mentons pas, si le cyclone a ravagé Mayotte, il a surtout révélé et exacerbé les problèmes, les difficultés, les calamités qui existaient déjà", a souligné Manuel Valls, rappelant que 77 % de la population vit sous le seuil de pauvreté.

Outre la pauvreté, il a cité l'habitat illégal et l'immigration clandestine comme deux fléaux qui "rongent" le département et promis que la question migratoire serait un "volet primordial" du texte à venir.

Manuel Valls à Mayotte la semaine prochaine

Auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat après l'adoption du texte à l'Assemblée, Manuel Valls a annoncé qu'il se rendrait à Mayotte la semaine prochaine pour notamment "acter nos priorités", disant vouloir "qu'on avance vite" dans la reconstruction.

Au début de l'examen, les deux députées mahoraises, Estelle Youssouffa et Anchya Bamana (Rassemblement national), avaient fustigé un texte élaboré "sans consultation" des Mahorais et qui passe à côté du sujet principal : la "submersion migratoire".

Absente du texte, l'immigration clandestine s'est souvent imposée en toile de fond des débats, dans l'ensemble plutôt feutrés. Elle a alors suscité de vifs échanges. Comme lorsqu'une mesure visant à conditionner la vente de tôle à la présentation notamment d'un titre d'identité pour empêcher la reconstruction de bidonvilles a été adoptée.

La gauche, et notamment la députée écologiste Dominique Voynet, y a vu une mesure "choquante" au regard des milliers de personnes, en situation régulière ou non, se trouvant "sans toit au-dessus de leur tête".

Contre l'avis du gouvernement, les élus de bords opposés se sont parfois entendus. Comme lorsqu'ils ont supprimé un article visant à faciliter les expropriations.

La mesure, sujet de crispations fortes pour les Mahorais, pourrait cependant être réécrite et de nouveau discutée au Sénat, qui s'emparera du texte dès le 3 février. "Il faut essayer de voir comment on peut lever les doutes, les questions, les interrogations, les peurs" sur cette question, a déclaré Manuel Valls devant les sénateurs.

L'État chargé des écoles

L'Assemblée a aussi acté des mesures pour accélérer la reconstruction des écoles, durement touchées par le cyclone, chargeant l'État de cette responsabilité en lieu et place des collectivités jusqu'au 31 décembre 2027.

Les enseignants de l'archipel ont repris le chemin de l'école, une semaine avant leurs élèves lundi. Une rentrée plusieurs fois décalée, alors qu'une quarantaine d'établissements n'ont pas été remis en état ou accueillent encore des sinistrés.

Avant la loi programme annoncée en mars par Manuel Valls, l'Assemblée se penchera de nouveau sur Mayotte le 6 février, avec une proposition de loi de la droite visant à y restreindre le droit du sol.

Le texte, qui devrait susciter des échanges houleux, prévoit d'allonger la durée de résidence des parents pour l'accès de leurs enfants à la nationalité française. Le gouvernement s'y est dit favorable.

Avec AFP