Le Conseil d’État scelle le sort de C8 et NRJ 12 qui devront quitter la TNT le 28 février

C8 et NRJ 12 devront bien quitter la TNT le 28 février à 23h59. Dans moins de 10 jours. Le Conseil d’État a mis fin au suspense qui durait depuis des mois en suivant les conclusions du rapporteur public. Lors d’une audience devant la plus haute juridiction administrative, Florian Roussel avait demandé vendredi le rejet des recours des chaînes des groupes Canal+ et NRJ, en conclusion d’un argumentaire acéré, long d’une heure, devant une salle comble. La procédure des plaignants, selon lui, contenait «tous les éléments d’une fiction qui verra peut-être le jour sur la TNT», avait-il ironisé.

Avant de valider, point par point, l’analyse ayant conduit le régulateur de l’audiovisuel (l’Arcom) à trancher en faveur de l’éviction de C8 et NRJ12 de la TNT. L’instance indépendante, avait expliqué le rapporteur public, «n’a pas commis d’erreur d’appréciation» en rejetant les candidatures de C8 et NRJ12 au profit de celles de deux nouveaux entrants, T18, la chaîne de l’homme d’affaires Daniel Kretinsky et OFTV, celle du groupe Ouest France.

Quinze juges et des milliers de pages de documents

Preuve que l’affaire n’a pas été traitée à la légère, la section du contentieux du Conseil d’État, qui se penche sur une dizaine de cas par an tout au plus, avait été chargée d’examiner le dossier. Une formation de 15 juges parmi les plus chevronnés s’est penchée sur les 1800 pages de documents fournis par C8, et les 1700 pages présentées par NRJ12.

Jusqu’au bout, la chaîne C8, incarnée par Cyril Hanouna, et NRJ12, auront plaidé leur cause devant le Conseil d’État pour éviter l’écran noir sur la TNT. Vendredi, Maître François Molinié rappelait que la chaîne de NRJ Group avait été «une très bonne élève» depuis vingt ans et qu’elle était «rentable». L’avocat de C8, Maître Piwnica avait pour sa part estimé que «la mise hors jeu de C8 est une erreur économique et sur le plan du respect du pluralisme». Au nom de ce principe, le gendarme de l’audiovisuel aurait dû maintenir C8, «une chaîne populaire, une télévision que l’on ne regarde pas soi-même».

Dans un communiqué, le groupe Canal+ a vivement déploré la décision du Conseil d’Etat de rejeter le recours de C8. «Cette décision, inédite dans l’histoire de la TNT, conduit à une éviction pure et simple de la chaîne C8, installée dans le paysage audiovisuel depuis près de 20 ans, se classant toujours première chaîne de la TNT et réunissant chaque jour plus de 9 millions de téléspectateurs cumulés». Et de poursuivre: «un écosystème tout entier se retrouve sacrifié au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels engendrés. Près de 400 collaborateurs et prestataires de C8 s’apprêtent à perdre leur emploi ou à le voir menacé».

Au-delà de la confirmation de l’arrêt de C8 et NRJ12, le Conseil d’Etat a estimé, suite à la décision de Canal+ de retirer ses chaînes payantes de la TNT, que l’Arcom devait, «sans délai, lancer une nouvelle procédure d’étude d’impact et de consultation publique pour évaluer si un nouvel appel à candidatures doit être lancé pour attribuer ces quatre fréquences vacantes».