Loi Duplomb, Mayotte, mode de scrutin "Paris-Lyon-Marseille"... Plusieurs décisions du Conseil constitutionnel attendues jeudi
Les Sages rendront jeudi 7 août plusieurs décisions très attendues, concernant la Loi Duplomb, Mayotte, réforme du mode de scrutin "Paris-Lyon-Marseille", ou encore la loi narcotrafic, détaille le Conseil constitutionnel, lundi dans un communiqué.
La décision concernant la loi "visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur", dite Duplomb, sera rendue à partir de 18 heures jeudi. Le texte est très décrié pour son volet environnemental. Une pétition pour demander son abrogation a recueilli 2,1 millions de signatures lundi midi, sur le site de l'Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel a été saisi par la gauche. Les insoumis, écologistes, communistes ont déposé un recours commun. Un autre a été signé par les socialistes.
Concernant la réforme du mode de scrutin municipal aux élections à Paris, Lyon et Marseille – adoptée définitivement au Parlement le 10 juillet – la décision est attendue également à partir de 18 heures jeudi. Le Conseil constitutionnel a été saisi par les groupes socialistes et écologistes à l'Assemblée et par des sénateurs du groupe Les Républicains et de gauche. Avec cette loi dite "PLM", il s'agit appliquer le mode de scrutin qui prévaut dans les autres communes. Ainsi, les électeurs de ces trois villes vont, dès 2026, voter directement pour le conseil municipal. Jusqu'ici, les électeurs de ces trois villes votaient dans chaque arrondissement ou chaque secteur pour une liste de conseillers. Les élus placés en haut de la liste entraient au conseil municipal de la ville pour élire ensuite le ou la maire de toute la ville.
Des décisions attendues sur Mayotte et sur la rétention des étrangers
Saisis par le Premier ministre en vertu de l'article 61-2 de la Constitution, les Sages doivent également rendre leur décision jeudi à partir de 18h sur la loi "relative au département-région de Mayotte" et sur la loi de "programmation pour la refondation de Mayotte". Sur le deuxième texte, le Conseil constitutionnel a aussi été saisi par les députés écologistes et insoumis, qui réclament la censure de nombreuses mesures du volet migratoire. Ces élus de gauche s'opposent notamment à la mesure conditionnant l'obtention d'un titre de séjour, pour les parents d'enfant français, à une entrée régulière sur le territoire.
Le Conseil constitutionnel rendra sa décision jeudi à partir de 18 heures sur la loi "visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive". Le député Droite républicaine, Olivier Marleix, mort le 7 juillet, était le rapporteur du texte. Il a initialement été déposé au Sénat par la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio.
Cette loi répond à l'émotion provoquée par le meurtre de Philippine, une étudiante de 19 ans dont le corps avait été retrouvé dans le bois de Boulogne. Le principal suspect, un Marocain en situation irrégulière déjà condamné pour viol, qui faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF), avait été libéré du centre de rétention administrative dans lequel il se trouvait quelques semaines avant le meurtre.