Droits de douane : ces outils déployés par l’État français pour renseigner et accompagner les entreprises touchées

«Dans ces temps difficiles, nous devons faire équipe avec nos entreprises» : face à la tempête douanière, l’État français promet d’être aux côtés de son secteur privé. Dans un entretien accordé au Journal du dimanche ce samedi 5 avril, le ministre de l’Économie Éric Lombard a annoncé la création d’un Conseil des entreprises. L’objectif est clair : instaurer un dialogue régulier et structuré avec les représentants des organisations patronales autour des enjeux économiques, qu’ils soient nationaux ou internationaux. Dans la ligne de mire du ministre figurent les nouvelles mesures tarifaires prises par les États-Unis, jugées «déséquilibrées» et contraires aux règles du commerce international. Il appelle les industriels français à reporter leurs projets d’investissement outre-Atlantique et à faire preuve de « patriotisme économique » pour peser dans la balance des négociations.

Dans ce climat de tension, les services de l’État ont mis en place plusieurs dispositifs pour accompagner les entreprises exportatrices confrontées à cette hausse soudaine des droits de douane. La Direction générale du Trésor a ainsi publié une page dédiée aux mesures tarifaires américaines affectant directement les exportateurs européens. On y trouve un suivi des décisions entrées en vigueur, notamment les droits additionnels dits «réciproques» annoncés le 2 avril, avec un décryptage sectoriel par type de produit. Une foire aux questions détaille par ailleurs les démarches à suivre pour comprendre les modalités d’application, anticiper les répercussions concrètes sur les prix ou encore s’informer sur la réponse européenne. Une adresse de contact est mise à disposition pour répondre aux interrogations des entreprises : mesures-commerciales-etats-unis@dgtresor.gouv.fr .

Business France s’est également mobilisé. L’organisme met en avant un accompagnement renforcé à destination des exportateurs, via son service réglementaire et ses équipes implantées aux États-Unis. En lien direct avec les douanes et la Direction générale du Trésor, ses équipes assurent notamment une veille quotidienne sur l’évolution des mesures. Les entreprises peuvent adresser leurs questions à reglementaire@businessfrance.fr .

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Un conseil de l’Industrie prévu ce mardi

La Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) propose, elle aussi, une page spécifique sur son site douane.gouv.fr . Elle recense les mesures américaines en vigueur, les contremesures européennes, ainsi que les modalités d’accompagnement. Un numéro de contact est prévu pour joindre les conseillers douaniers et des cellules-conseil aux entreprises (CCE) sont accessibles dans chaque région. Ces cellules, accessibles gratuitement, proposent un diagnostic personnalisé pour optimiser la gestion douanière des acteurs économiques exportateurs.

Les entreprises peuvent de plus s’appuyer sur la plateforme Access2Markets, mise à jour par la Commission européenne. En renseignant le code douanier de leurs produits, elles peuvent accéder aux informations détaillées sur les droits additionnels applicables : taux en vigueur, calendrier d’entrée en application... – le tarif universel de 10 % étant entré en vigueur le 5 avril, les droits dits «réciproques» étant, eux, attendus pour le 9 avril.

Alors que les prochaines semaines s’annoncent décisives sur le plan diplomatique et économique, l’exécutif souhaite afficher sa mobilisation. Un Conseil national de l’industrie se tiendra à Bercy le 8 avril, suivi, le 14, par la première réunion du Conseil des entreprises.