La circulaire «pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire» porte-t-elle atteinte à la liberté de conscience des professeurs et des élèves? Le Conseil d’État, qui avait déjà examiné, en septembre 2022, la circulaire de l’ancien ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer publiée un an auparavant, étudiera ce vendredi les requêtes en annulation des associations SOS Éducation et Juristes pour l’enfance. Le rapporteur public, dont l’avis est généralement suivi, a conclu au rejet.
Ce texte - qui «s’adresse à l’ensemble des personnels, qu’ils exercent dans le premier ou dans le second degré» - exige notamment des enseignants qu’ils utilisent et fassent utiliser par tous les élèves le prénom et le genre choisis par l’enfant et organise l’utilisation des lieux d’intimité par les élèves se déclarant transgenres. À propos des chambres d’internat, «les mesures qui peuvent être envisagées aux termes de la circulaire sont l’occupation…