Protection des mineurs : les sites pornographiques Tukif ou Xhamster sont désormais bloqués en France
«Ce site est inaccessible». Ce message s’impose progressivement depuis ce vendredi après-midi aux internautes français qui tentent de se rendre sur les plateformes vidéos pornographiques Tukif, Xhamster, Mr Sexe et Iciporno. Les opérateurs télécoms sont en train de bloquer l’accès à ces sites après avoir été notifiés ce jour par la justice, comme l’a repéré Politico.
Cet arrêt exécutoire a été envoyé un peu plus d’un mois après une décision inédite de la cour d’appel de Paris. Après un interminable feuilleton judiciaire qui n’a pas encore dit ses derniers mots, le juge avait ordonné cette sanction contre ces quatre sites au nom d’une loi votée en 2020. Cette dernière impose aux sites pornographiques de vérifier l’âge de leurs visiteurs afin de barrer la route aux mineurs. Selon une récente étude de l’Arcom, 40% des 12-17 ans se rendent chaque mois sur des sites X. Ces quatre sites seront réautorisés en France s’ils se conforment à la loi.
Cette dernière a longuement buté sur la nature des dispositifs que les sites pornographiques doivent mettre en place pour vérifier de manière efficace et robuste l’âge de leurs visiteurs, tout en protégeant leur vie privée. L’Arcom a fini par publier le 11 octobre 2024 un «référentiel technique» auxquels tous ces sites doivent se conformer d’ici trois mois sous peine d’être hors-la-loi. Envoi d’un document d’identité, selfie vidéo... ces sites devront proposer à leurs visiteurs français plusieurs solutions qui devront être opérées par une entreprise tierce.
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En attendant, les sites pornographiques sont invités à mettre dès à présent en place une vérification par carte bancaire, avec une opération à 0 euro suivie d’une validation par SMS ou via l’application bancaire de l’internaute (authentification forte). Cette solution temporaire est imparfaite, mais permet d’éviter des connexions accidentelles par des enfants.
Tukif, Xhamster, Mr Sexe et Iciporno n’ont pas une importante audience en France. Le bras de fer judiciaire se poursuit par contre avec les leaders du secteur Pornhub, Xvideos et Youporn, qui sont établis à Chypre et en République Tchèque. Leurs avocats ont argué que la législation du pays européen dans lequel ils sont hébergés devait prévaloir sur la loi française. En d’autres termes, que la vérification de l’âge ne s’appliquait pas à eux. La question a été renvoyée par la Cour d’appel à la Cour de justice de l’Union européenne.
« Des sites majeurs échappent à un blocage qui devrait s’imposer. Ils multiplient les efforts pour faire durer les procédures », avait regretté Frédéric Benoist, avocat des associations La Voix de l’enfant et e-Enfance, y voyant l’effet du « puissant lobby de l’industrie pornographique ».