«Pourquoi les premiers ministres ne devraient pas se passer du vote de confiance»

Réservé aux abonnés
Anne-Marie Le Pourhiet, juriste et Professeur en droit constitutionnel.  Fabien Clairefond

TRIBUNE - Michel Barnier a annoncé qu’il ne solliciterait pas de vote de confiance à l’issue de son discours de politique générale. Anne-Marie Le Pourhiet, professeur émérite en droit public, estime qu’il est problématique qu’un premier ministre n’engage pas la responsabilité de son gouvernement.

La Constitution de 1958 institue un régime parlementaire classique. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 avait autorisé le gouvernement du général de Gaulle à préparer une nouvelle constitution en lui fixant cependant cinq principes à respecter parmi lesquels : « Seul le suffrage universel  est la source du pouvoir. C’est du suffrage universel ou des instances élues par lui que dérivent les pouvoirs législatif et exécutif. (…) Le gouvernement doit être responsable devant le Parlement. » 

Cette responsabilité du gouvernement devant le Parlement est la marque du régime parlementaire, fondé sur la confiance politique des élus de la nation et clairement confirmé par Michel Debré dans son discours de présentation du projet de Constitution devant le Conseil d’État : « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel, la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire. »

Un vote d'investiture ne vaut pas carte blanche

C’est sur cette base que…

Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 82% à découvrir.

Vente Flash

1,99€ par mois pendant 6 mois. Sans engagement.

Déjà abonné ? Connectez-vous