L'Ukraine et ses alliés européens approuvent la création d'un tribunal spécial pour juger le "crime d'agression" russe

L'Ukraine et ses partenaires européens ont approuvé, vendredi 9 mai, la création d'un tribunal pour juger le "crime d'agression" russe, selon un communiqué du ministère ukrainien des Affaires étrangères. "Nous nous félicitons de l'achèvement des travaux techniques sur les projets d'instruments juridiques nécessaires à la création, dans le cadre du Conseil de l'Europe, d'un tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine", précise une déclaration commune publiée par le ministère ukrainien, mentionnant qu'elle a été validée par la cheffe de la diplomatie européenne. Kaja Kallas participe vendredi, avec un large groupe de ministres ukrainiens, à une visite à Lviv, dans l'ouest de l'Ukraine.

Ce tribunal spécial aura "pour mandat d'engager des poursuites contre les hauts responsables"  russes pour "la décision de recourir à la force armée contre un autre Etat, en violation de la Charte des Nations unie", précise le site du Conseil de l'Europe. L'instance "se concentrerait sur les hauts dirigeants politiques et militaires responsables de la planification, de la préparation, du lancement ou de l'exécution du crime d'agression contre l'Ukraine", ajoute l'institution. "Des personnes biélorusses ou nord-coréennes pourraient être poursuivies si des éléments de preuve démontrent qu'elles ont joué un rôle important dans le crime d'agression contre l'Ukraine."

Ce tribunal serait "complémentaire de la Cour pénale internationale" (CPI), qui est "compétente pour enquêter sur les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide en Ukraine" mais "n'a pas actuellement l'autorité juridique nécessaire pour poursuivre le crime d'agression", précise le Conseil de l'Europe. Il serait "financé par un groupe d'Etats qui souhaitent soutenir cette initiative, ce qui va au-delà de l'adhésion au Conseil de l'Europe, en coopération avec l'Ukraine".