Vacance prochaine à l’Élysée ? Depuis la démission surprise du premier ministre Sébastien Lecornu de Matignon, l’idée d’une démission d’Emmanuel Macron gagne progressivement du terrain au sein de la classe politique et dans l’opinion. Le vent de dégagisme dépasse les frontières de la gauche insoumise, partisane de longue date d’un départ anticipé d’Emmanuel Macron, pour gagner du terrain dans toute la classe politique.

«Emmanuel Macron doit programmer sa démission pour l’intérêt de la France» se fendait ainsi lundi David Lisnard, vice-président de LR, en écho au Rassemblement national qui répète depuis le mois d’août son antienne appelant, au choix, à démission du président de la République ou à la dissolution de l’Assemblée nationale. Dernier en date : Édouard Philippe, patron d’Horizons, qui suggérait ce mardi matin à Emmanuel Macron d’organiser une «élection présidentielle anticipée». «C’est-à-dire qu’il part immédiatement après que le budget a été adopté», a ainsi requis son ancien premier ministre.

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La vacance de l’Élysée lance la campagne présidentielle

L’article 7 de la Constitution, qui délimite la démission du président de la République, précise que c’est seulement la vacance de la présidence qui lance la campagne présidentielle. Et non pas une annonce purement déclarative d’Emmanuel Macron, s’il suivait les réquisitions d’Édouard Philippe et annonçait vouloir organiser une élection anticipée en 2026. «La démission du président de la République lui appartient. C’est à lui seul de considérer s’il est nécessaire de quitter l’Élysée pour sortir d’une situation politique confuse. Et s’il le fait, les dispositions de l’article 7 s’enclenchent immédiatement», illustre par ailleurs le constitutionnaliste Guillaume Drago. «En dehors de ce cadre, le Président peut bien annoncer qu’il démissionnera, la parole présidentielle ne crée pas du droit», précise également sa consœur Anne-Charlène Bezzina.

Nouvelle élection entre 20 et 35 jours après la démission effective

L’élection d’un nouveau président doit alors avoir lieu entre vingt et trente-cinq jours après l’ouverture de la vacance, qui se produit après la démission effective du président. Le Conseil constitutionnel fixe alors la date de l’élection. «En cas de vacance de la Présidence de la République (...), les fonctions du Président de la République (...) sont provisoirement exercées par le Président du Sénat», détaille le texte de loi. L’intérim serait ainsi assuré par Gérard Larcher. Mais ce dernier ne peut ni dissoudre l’Assemblée, ni convoquer de référendum. Les règles de financement, de parrainage et de temps de parole des candidats sont les mêmes que pour une campagne présidentielle traditionnelle.

À noter que la candidature à la présidence de la République est conditionnée à une présentation par 500 élus, en vertu de la loi organique 62-1292. Dans le cadre d’une élection intervenant dans des conditions normales, le recueil de ces parrainages commence au moins dix semaines avant la date du premier tour, et doit se terminer le sixième vendredi avant le premier tour. En revanche, si l’élection intervient à la suite d’une démission, les présentations doivent intervenir le mardi avant le premier tour de scrutin. Les élus disposent donc de 2 semaines - au lieu des 4 réglementaires - pour déposer leurs parrainages. Le président de la République nouvellement élu dirigera la France pendant un quinquennat complet - et non pas seulement le temps restant du mandat de son prédécesseur.

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«Le sens cohérent des choses, pour que les institutions politiques fonctionnent correctement, voudrait d’abord une démission du président de la République, puis une dissolution de l’Assemblée pour reconstruire une majorité», avance Guillaume Drago. Et pour cause : l’article 12 interdit toute nouvelle dissolution dans l’année qui suit la précédente. Concrètement, si le président de la République choisissait de dissoudre la chambre basse, et que les élections législatives construisaient à nouveau une Assemblée très fragmentée, cette dernière resterait en fonction pendant un an, a minima. Et ce même avec un nouveau président de la République, si Emmanuel Macron démissionnait. Son successeur n’aurait donc pas les manettes pour agir, devant diriger la France avec une Assemblée ingouvernable.