Le procureur spécial Jack Smith révise l'acte d'accusation visant Donald Trump pour tentatives d'inversion des résultats de l'élection présidentielle de 2020

Jack Smith, le procureur spécial qui instruit le dossier contre Donald Trump pour tentatives illicites d'inverser les résultats de l'élection présidentielle américaine de 2020, a publié un acte d'accusation révisé, mardi 27 août, afin de prendre en compte une récente décision de la Cour suprême sur l'immunité présidentielle. 

Le nouveau document contient les quatre mêmes chefs d'accusation que le précédent. Il "traduit la volonté de l'accusation de respecter et d'appliquer les conclusions et instructions de la Cour suprême", a précisé dans un communiqué le porte-parole du procureur spécial, Peter Carr. Donald Trump, ancien président et candidat républicain à l'élection présidentielle, reste donc inculpé de "complot contre les institutions américaines" et d'"atteinte au droit de vote" des électeurs, pour ses pressions sur les autorités locales de plusieurs Etats-clés afin d'invalider les résultats du scrutin en 2020. 

Dans un arrêt inédit le 1er juillet, la Cour suprême a reconnu au président des Etats-Unis une large immunité pénale. Par une majorité de six voix contre trois – les juges conservateurs contre les progressistes – la plus haute juridiction du pays considère que "le président ne jouit d'aucune immunité pour ses actes non officiels", mais qu'il "a droit au moins à une présomption d'immunité pour ses actes officiels". Elle a exclu des poursuites toutes les discussions entre Donald Trump et le ministère de la Justice, jusqu'à la fin de son mandat.

Des conversations retirées de l'acte d'accusation

La Cour suprême a donc renvoyé le dossier à la juge de première instance, Tanya Chutkan, pour déterminer quels actes sont potentiellement immunisés de poursuites pénales. A charge pour l'accusation de démontrer qu'ils ne le sont pas lorsqu'ils ont été accomplis dans l'exercice de ses fonctions.

En conséquence, les procureurs ont retiré de l'acte d'accusation une série de conversations ou de communications entre Donald Trump et des responsables du pouvoir exécutif, notamment du ministère de la Justice. 

Le procès, prévu initialement à Washington le 4 mars, était déjà reporté jusqu'à ce que la Cour suprême se prononce sur l'immunité pénale revendiquée par Donald Trump. L'ancien président républicain est visé par quatre procédures pénales.