Il vous reste quelques jours : le compte épargne-temps permet de rogner vos jours de vacances et gagner de l’argent
Chaque année, vous bénéficiez d’une certaine quantité de congés payés. Si vous ne les utilisez pas intégralement. vous pouvez, si votre entreprise le propose, les placer sur votre CET. Ce procédé n’est pas imposé aux sociétés mais elles peuvent l’établir via une convention collective, un accord d’établissement ou d’entreprise, ou sinon un accord de branche. Leurs modalités dépendent également de ce qui est indiqué par ce biais. Le salarié n’est pas contraint de s’en servir, cela demeure à son bon vouloir.
De l’argent immédiatement ou en différé
Sur ce CET, les salariés peuvent stocker leurs congés non pris ou obtenir une somme (tout de suite ou plus tard) en échange de ces journées. Une manière de mettre du beurre dans les épinards ou d’alimenter son plan d’épargne retraite (PER).
Le salarié peut abonder le CET avec sa cinquième semaine de CP annuels (seulement à partir du 25e jour), les congés supplémentaires pour fractionnement ou issus de droits conventionnels, les RTT, la prime d’ancienneté, le treizième mois ainsi que l’intéressement et la participation si on en fait la demande. L’employeur peut lui y ajouter l’argent des heures supplémentaires et complémentaires, uniquement en suivant les conditions fixées par la convention ou l’accord.
Plusieurs possibilités en cas de départ
Pour le débloquer, il suffit de le demander. L’employé peut requérir une liquidation totale ou partielle et il faut que l’employeur donne son accord. En cas de rupture du contrat de travail, trois possibilités s’offrent à vous : si l’accord le prévoit, le transfert des droits auprès de sa nouvelle entreprise ; sinon, la consignation à la Caisse des dépôts ; le versement direct de l’indemnité.
Les sommes reçues dans le cadre du CET sont soumises à l’impôt sur le revenu, dans l’année où les rémunérations sont versées comme complément. Des exonérations existent néanmoins, telles celles pour le plan épargne retraite collectif (PERCO) ou le plan épargne entreprise (PEE).