DIRECT. Budget : "À chaque fois qu'il y aura un 49.3 nous déposerons une motion de censure", annonce La France insoumise

La menace sur le gouvernement se précise. "A chaque fois qu'il y aura un 49.3 nous déposerons une motion de censure", a déclaré la présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée, Mathilde Panot, lors d'une conférence de presse, mardi 26 novembre. A ce stade, LFI ne peut pas "confirmer" que la motion de censure liée au projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en cas de recours au 49.3 sera déposée avec l'ensemble du Nouveau front populaire. Les Ecologistes ont annoncé, ce matin, qu'ils s'associeront à cette motion de censure, mais le Parti socialiste ne s'est pas encore exprimé. Suivez notre direct.

Un vote sans suspense au Sénat. La chambre haute du Parlement, dominée par la droite et le centre, devrait confortablement valider le projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 dans l'après-midi. Le Sénat est resté fidèle à la copie initiale du gouvernement, assumant des milliards d'économies alors que les finances sociales sont en berne.

Vers un compromis en commission mixte paritaire ? C'est la prochaine étape pour le budget : sept députés et sept sénateurs doivent se réunir mercredi à 14 heures pour trouver une version commune. Même si l'utilisation du 49.3 est inévitable pour Michel Barnier, l'activer sur un texte de consensus peut ainsi paraître moins cavalier qu'un passage en force sans accord préalable entre les deux chambres du Parlement.

Un usage limité de l'article 49.3. Trois textes budgétaires sont susceptibles d'être soumis au 49.3 et donc à une motion de censure. D'abord le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dès la semaine prochaine, puis le projet de loi de finances de fin de gestion, enfin le projet de loi de finances pour 2025 avant Noël. Si les motions de censure sont votées par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner.