Le verdict est tombé lundi matin. Selon les informations de plusieurs sources proches du dossier, confirmées par le parquet de Paris, Motawassim L., l’étudiant accusé d’avoir piraté les profils de 18 étudiants juifs à l’université Paris Dauphine PSL le 7 octobre 2024, a été condamné à écopé de 6 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire. La circonstance aggravante d’antisémitisme a été retenue.
Le jeune homme était poursuivi pour «modification frauduleuse des données d’un système de traitement automatisé» (article 323-3 du Code pénal), un délit passible de cinq ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende. Le jour du premier anniversaire de l’attaque terroriste du Hamas contre Israël, le jeune étudiant en master d’informatique avait remplacé par un drapeau palestinien les photos de profil de 18 étudiants de confession juive accompagné du slogan «Free Palestine » sur l’intranet de l’université. Alerté par l’union des étudiants juifs de Dauphine, El-Mouhoub Mouhoud, qui était alors président de l’université, avait saisi le procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale et Motawassim L. avait été exclu temporairement.
Passer la publicité62.500 euros d’indemnisations
Il a l’obligation de payer 2000 euros au titre du préjudice moral et 2000 euros de frais d’avocat au 13 des 18 étudiants qui avaient porté plaine. Il doit aussi payer 1500 euros de préjudice moral et 2000 euros de frais d’avocat pour chacune trois associations qui s’étaient portées partie civile, l’organisation juive européenne (OJE), l’union des étudiants juifs de Dauphine (UEJF) et la Licra. Au total, le jeune homme doit donc s’acquitter de 62.500 euros d’indemnisation civile.
Les juges de la 13e chambre du tribunal de Paris, spécialisés dans les contentieux liés à la cybercriminalité, ont décidé d’outrepasser les réquisitions du parquet, qui avait demandé cinq mois d’emprisonnement avec sursis probatoire. Surtout, les juges ont retenu la circonstance aggravante d’antisémitisme qui avait été au cœur de débats électriques lors de l’audience, le 10 juillet dernier. À l’origine, les enquêteurs n’avaient en effet pas retenu le caractère antisémite du piratage. Les avocats des victimes et des parties civiles ont finalement obtenu gain de cause.
Une commission de discipline réunie dans les prochaines semaines
«Pour les étudiants qui ont été visés, c’était un point extrêmement important», assure Me Sacha Ghozlan, avocat des parties civiles. «Impensable», a réagi de son côté Me Vincent Brengarth, l’avocat de Motawassim L., qui précise que son client «réfléchit à faire appel» dans les prochains jours, mais souhaite aussi «aller de l’avant». «C’est une décision dont on ne peut que se féliciter», a réagi de son côté Léo Bilfeld, porte-parole de l’UEJD. L’association espère désormais que l’université prononcera l’exclusion définitive de l’étudiant. «Il est impensable que cette personne puisse continuer à étudier à Dauphine après une telle condamnation», souligne Léo Bilfeld.
Après avoir prononcé l’exclusion temporaire de Motawassim L., la direction de l’université avait saisi la commission de discipline pour qu’elle statue sur d’éventuelles sanctions supplémentaires. Toutefois, celle-ci ne s’est pas encore réunie, a indiqué l’université. «L’élection d’un nouveau conseil d’administration fin 2024 a conduit à renouveler les membres de la section disciplinaire. Ceci explique que celle-ci ne se soit pas encore prononcée, précise l’université au Figaro. Elle le fera dans les toutes prochaines semaines.»