Il l’avait annoncé puis répété à maintes reprises. Mardi après-midi, Christian Estrosi a confirmé son ambition de réduire drastiquement la voilure en matière de locations de meublés touristiques de type Airbnb dans sa ville. Devant les professionnels du tourisme, de l’hôtellerie, des représentants des comités de quartiers, des conseils syndicaux et d’une poignée de journalistes réunis dans les salons de l’hôtel de ville, le maire de Nice a détaillé les mesures de régulation qui devraient entrer en vigueur d’ici l’automne, à la faveur de la loi Le Meur adoptée le 19 novembre 2024. Il s’agit pour l’édile de calmer les ardeurs des loueurs qui exerceraient pour beaucoup «un métier industriel», au détriment des Niçois.
Ville parmi les plus touristiques de France, réputée pour sa douceur de vivre, la beauté de son littoral et de son patrimoine, Nice est aussi, sans surprise, la deuxième ville de France, après Paris, qui compte le plus grand nombre d’annonces de locations meublées touristiques. On en dénombre 13.600 sur la baie des Anges, réparties sur les différentes plateformes internet dédiées. La capitale azuréenne est aussi la plus touchée des Alpes-Maritimes, avec 6% de son parc de logements transformé en meublés touristiques (contre 3% à Marseille par exemple). Dans certains quartiers comme le Vieux-Nice ou la promenade des Anglais, jusqu’à 70% des logements touristiques sont détenus par des investisseurs professionnels.
Baisse des autorisations provisoires
Un phénomène qui participe de la raréfaction du nombre de logements et, in fine, de la hausse des prix de l’immobilier. Ainsi, les quartiers qui concentrent le plus de locations touristiques ont vu leur nombre d’habitants diminuer de 7% en quelques années, là où paradoxalement la ville a gagné 2% d’habitants au global. «Je ne laisserai pas ces quartiers aux investisseurs ! Je ne laisserai pas les Niçois être empêchés de vivre à Nice !», s’est en ce sens exclamé le premier magistrat de la cité azuréenne avant de détailler son plan de régulation.
Il s’agit d’abord de réduire la durée des autorisations provisoires de six à trois ans, non renouvelables et de limiter à 90 jours par an la durée de location touristique d’une résidence principale (120 jours initialement). La ville va aussi imposer la production d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire. Les loueurs devront par ailleurs signer une déclaration sur l’honneur du respect du règlement de copropriété afin de lutter contre les nuisances et les divers abus. Le principe de «compensation», qui vise à limiter la transformation de logements classiques en meublés touristiques, sera maintenu. Il impose aux propriétaires de créer un logement à usage d’habitation en échange de chaque bien transformé. Les personnes morales (SCI, sociétés…) devront s’y plier dès le premier logement mis en location touristique. Pour les particuliers, la règle s’appliquera à partir du second logement ou à l’issue des trois années d’autorisation temporaire.
Enfin, la location mixte en faveur du logement étudiant sera pérennisée selon le principe «gagnant-gagnant». «Nous n’avons pas attendu la loi pour agir : avec la location mixte, ce sont déjà 150 étudiants logés via un système innovant associant neuf mois de location étudiante et trois mois touristiques estivaux. Une solution concrète, née de notre volonté politique», a rappelé Christian Estrosi.
Mise en place de quotas
Concernant les 39 quartiers où la pression locative de biens touristiques est la plus forte, des quotas limitant le nombre d’autorisations annuelles temporaires délivrées vont être mis en place. La municipalité table sur une diminution d’au moins 50%. Une fois le quota annuel atteint, aucune autorisation ne sera plus délivrée au sein de ces zones. Les attributions se feront par le biais d’une plateforme numérique «équitable et transparente», avec candidatures ouvertes à dates fixes. La plupart de ces mesures seront soumises à délibération en conseil municipal le mois prochain.
«C’est une bonne nouvelle, qui arrive un peu tard quand on voit les mesures qui existent déjà à Lyon ou à Annecy, mais on est quand même très content», a commenté la chef de file des écologistes niçois, Juliette Chesnel-le Roux. «Maintenant, il va falloir mettre tout cela en œuvre, or la ville parle de sept agents pour contrôler près de 14.000 logements, soit près de 2000 par agent, ça risque de ne pas être facile. On va donc être très attentif aux moyens qui vont être mis», a-t-elle ajouté.