Marseille : plusieurs condamnations pour des procurations frauduleuses

Un policier «complaisant» a été le plus lourdement condamné lundi dans l'affaire des procurations frauduleuses qui avait éclaboussé les municipales de 2020 à Marseille, le tribunal relaxant par ailleurs l'un des deux politiques poursuivis.

Treize personnes - deux ex-maires de secteur LR, un commandant de police, des fonctionnaires, des militants et un ex-directeur d'Ehpad - avaient comparu fin septembre pour avoir mis en place, à des degrés divers, un système de procurations frauduleuses au profit de la candidate de droite, Martine Vassal, qui n'était, elle, pas poursuivie.

Roland Chervet, le policier «complaisant», a été condamné à trois ans de prison dont un an ferme à effectuer sous bracelet électronique à domicile et cinq ans d'inéligibilité pour sa «dérive déontologique et éthique très inquiétante», a souligné le président du tribunal correctionnel, Pascal Gand. Il avait validé de son initiative, et alors qu’il était en congés, 194 procurations, dont une cinquantaine aux noms de pensionnaires d’Ehpad, nonagénaires pour la plupart et quasiment tous atteints de la maladie d’Alzheimer, ce qui avait choqué bien au-delà de la deuxième ville de France.

«Aucun élément matériel» contre Julien Ravier

Malgré des réquisitions très sévères, l'ex-député LR et ex-maire des 11e et 12e arrondissements (6e secteur) Julien Ravier a lui été relaxé, car «aucun élément matériel» n'a établi qu'il a «participé au système frauduleux». L'ancien élu, qui avait vu sa carrière politique «détruite» par cette affaire et avait été déclaré inéligible pour un an en 2022 par le Conseil d'État, avait assuré tout au long du procès ne rien savoir, accablant son équipe de campagne.

Malgré cette position, le procureur Jean-Yves Lourgouilloux avait notamment réclamé à son encontre une inéligibilité maximale de 10 ans, car «on a l'impression que c'est un peu toujours la même histoire : plus on est en responsabilité, moins on est au courant des choses».

Deux ans de prison contre un directeur d’Ehpad

L'entourage de l'époque de Julien Ravier est en revanche ressorti avec des condamnations significatives pour son directeur de campagne, la directrice générale des services de sa mairie ou encore des secrétaires. Richard Omiros, directeur de campagne, a ainsi été condamné à deux ans de prison dont un an ferme et cinq ans d'inéligibilité pour son «rôle central et déterminant» dans la mise en place d'une véritable «fabrique» à procuration au sein même de la mairie et avec la «mise à disposition des agents». La même peine a été prononcée contre le directeur d'Ehpad, Mohamed El Khemeri, qui «a trahi ses fonctions et sa mission de protéger et prendre soin des personnes âgées vulnérables».

S'agissant de l'autre homme politique poursuivi, l'ex-maire LR du 4e secteur (6e et 8e arrondissements), Yves Moraine, toujours élu local et vice-président au département des Bouches-du-Rhône, il a été condamné à six mois avec sursis et un an inéligibilité. Le tribunal a estimé qu'il avait usé de son «statut» de maire et d'avocat pour «propager des informations hasardeuses» à ses colistiers sur une possible modification en pleine épidémie de Covid du code électoral sur la collecte des procurations. Il a tout de même souligné qu'il lui était reproché une trentaine de procurations collectées certes de façon irrégulière, mais avec le consentement des mandants cette fois.

Au total, trois relaxes ont été prononcées, pour Julien Ravier, une ex-collaboratrice d'Yves Moraine et le militant associatif Rémi Matar. 

Pasquini et Cazzola condamnés 

Le tribunal a également rendu sa décision dans un dossier similaire, mais de moindre ampleur concernant cette fois-ci la gauche. Marguerite Pasquini, qui figurait sur la liste de Samia Ghali (DVG), désormais maire adjointe à la mairie centrale dans les 15e et 16e arrondissements, a ainsi été condamnée à 18 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité.

Roland Cazzola, conseiller municipal, a lui été condamné à six mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité. Très serrées dans presque tous les secteurs de Marseille, les municipales de 2020 avaient finalement conduit à la victoire du Printemps Marseillais, une large alliance de gauche, après un quart de siècle de règne du maire LR Jean-Claude Gaudin, décédé depuis.