Comme Donald Trump a fièrement réhabilité les pailles en plastique outre-Atlantique, le gouvernement français s’apprête-t-il à reculer sur l’interdiction de la vaisselle en plastique à usage unique ? Un projet de décret repéré par L’Opinion  pourrait revenir sur l’interdiction des assiettes et couverts en plastique jetables dans les cantines scolaires, entrée en vigueur au 1er janvier, s’inquiètent le journal et des dizaines de citoyens ayant émis un avis lors de la consultation ouverte à ce sujet.

Disponible en ligne, le texte prévoit de revenir sur un précédent décret qui venait lui-même préciser l’article L541-15-10 du code de l’Environnement, qui fixe plusieurs échéances de sortie du plastique à usage unique. La loi dispose ainsi qu’au 1er janvier 2025, «il est mis fin à l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans».

Et le décret précise que l’on vise ici les «objets destinés à contenir des denrées alimentaires et entrant en contact avec ces mêmes denrées, qui sont utilisés pour la cuisson, la préparation, la remise en température, la présentation, le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts». Le projet de décret propose en effet de supprimer la mention de «consommation des plats», de «vaisselle» et de «couverts».

Un «effet de bord» à corriger

«On n’est pas en train de remettre en question l’interdiction de la vaisselle jetable», défend pourtant le cabinet de la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher. Le texte en projet viserait en fait à corriger une erreur du précédent décret qui mentionnait vaisselle et couverts quand «la loi visait les bacs de réchauffe» en plastique, susceptibles de libérer des substances nocives lorsqu’ils sont mis au four.

Le décret crée donc «un effet de bord» en interdisant la vaisselle en plastique réutilisable. Or, celle-ci est souvent employée dans les cantines scolaires «pour que les enfants ne se blessent pas en cas de casse», rappelle le cabinet de la ministre. «Les industriels ont tendance à attaquer ces décrets», il y a donc un besoin de le rendre «robuste» en revenant au plus près de l’esprit de la loi.

La vaisselle jetable totalement interdite depuis 2021

D’autant que cela ne change rien sur la vaisselle en plastique à usage unique : elle est déjà totalement interdite en France depuis plusieurs années, et bien au-delà des cantines. Les assiettes et gobelets en plastique jetables sont interdits depuis le 1er janvier 2020, les couverts depuis le 1er janvier 2021, par d’autres alinéas du même article de loi.

La consultation du public sur ce projet de décret va se poursuivre jusqu’au 12 mars. De nombreux avis négatifs ont été déposés sur la plateforme en ligne. Ils seront pris en compte, assure le cabinet de la ministre, mais «ils mettent surtout en évidence cette incompréhension», croyant à un retour du plastique à usage unique. Le décret pourrait ensuite être publié d’ici fin mars.