Donald Trump sanctionne la CPI : Israël se réjouit, l'ONU et l'UE protestent

Il lui reproche d'avoir mené des "actions illégales". Le président américain a signé jeudi 6 février un décret interdisant notamment l'entrée aux États-Unis aux dirigeants, employés et agents de la Cour pénale internationale (CPI).

Selon le texte diffusé jeudi par la Maison Blanche, la Cour a "engagé des actions illégales et sans fondement contre l'Amérique et notre proche allié Israël", des références aux enquêtes de la CPI sur des crimes de guerre présumés de soldats américains en Afghanistan et de militaires israéliens dans la bande de Gaza.

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Dans un communiqué, l'institution judiciaire basée à La Haye "condamne" ce décret, qui vise selon elle "à imposer des sanctions à ses fonctionnaires et à nuire à son travail judiciaire indépendant et impartial".

"La Cour soutient fermement son personnel et s'engage à continuer de rendre justice et de redonner espoir à des millions de victimes innocentes d'atrocités à travers le monde, dans toutes les situations dont elle est saisie", ajoute la CPI.

La présidente de la Cour pénale internationale a de son côté condamné vendredi les sanctions à l'encontre de l'institution par le président américain Donald Trump comme des "attaques graves" contre l'ordre international.

"De telles menaces et mesures coercitives constituent des attaques graves contre les États parties à la Cour, l'ordre international fondé sur l'état de droit et des millions de victimes", a déclaré Tomoko Akane dans un communiqué.

Le décret présidentiel interdit l'entrée sur le sol américain au personnel de la CPI ainsi qu'aux plus proches membres de leurs familles et à quiconque considéré comme ayant apporté son aide aux travaux d'enquête de l'institution judiciaire. Il prévoit aussi de geler tous les avoirs détenus aux États-Unis par ces mêmes personnes.

Les noms des individus visés n'ont pas été rendus publics dans l'immédiat. De précédentes sanctions prises par le précédent gouvernement Trump en 2020 avaient visé Fatou Bensouda, alors procureure de la Cour.

"Menace" pour "l'indépendance"

La CPI est une juridiction permanente chargée de poursuivre et juger des individus accusés de génocide, de crime contre l'humanité ou de crime de guerre.

Fondée en 2002, la Cour compte aujourd'hui 124 États membres et n'a prononcé depuis sa création qu'une poignée de condamnations.

Dans un communiqué sur X, le ministre israélien des Affaires étrangères Gideon Saar a assuré pour sa part que la CPI poursuivait "de façon agressive les dirigeants élus d'Israël, la seule démocratie au Moyen-Orient". Selon lui, la Cour n'a aucune légitimité dans la mesure où Israël et les États-Unis ne sont "pas membres de la CPI".

Le Haut-commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme a en revanche demandé de son côté aux États-Unis de revenir sur ces "sanctions individuelles contre le personnel de la Cour", que l'organisation "regrette profondément".

Le Conseil européen a qualifié quant à lui le décret américain de "menace" pour l'indépendance de l'institution judiciaire internationale. "Sanctionner la CPI menace l'indépendance de la Cour et mine l'ensemble du système de justice internationale", a déclaré sur X Antonio Costa, qui préside l'instance représentant les dirigeants des 27.

"Regrets" des Pays-Bas

Les Pays-Bas, qui abritent la Cour pénale internationale, ont fait part de leurs "regrets" après l'annonce du décret.

"Le travail de la Cour est essentiel pour le combat contre l'impunité", a soutenu sur X le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Caspar Veldkamp.

Les républicains américains et de nombreux démocrates s'étaient indignés de l'émission d'un mandat d'arrêt de la CPI contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, reçu mardi par le président américain, ainsi que contre l'ancien ministre israélien de la Défense Yoav Gallant.

Les juges de l'instance internationale ont estimé qu'il y avait des "motifs raisonnables" de soupçonner les deux hommes de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité pour la guerre à Gaza, qui a suivi l'attaque sans précédent du Hamas sur le sol israélien.

Benjamin Netanyahu avait qualifié la décision d'antisémite, tandis que l'ancien président américain, le démocrate Joe Biden, avait qualifié de "scandaleux" les mandats d'arrêt contre les Israéliens.

AFP