Fraude en ligne : la justice française favorable à l’extradition d’un Algérien risquant 207 ans de prison aux États-Unis
La justice française a donné mercredi 3 septembre un avis favorable à l'extradition d'un Algérien vers les États-Unis, où il est accusé de fraude électronique et risque 207 ans de prison, même si les autorités américaines ont fait état d'une peine moindre possible ou de remises de peine éventuelles.
Sami D., 39 ans, est accusé par les États-Unis de fraudes électroniques, entre 2017 et 2020, via des détournements de noms de domaines sur internet revendus à des prix oscillant entre 60.000 et 2 millions de dollars. Il est aussi accusé d’avoir usurpé l’identité d’un juge de Virginie (au nord-est des États-Unis), Etat d’où émane le mandat d’arrêt délivré en 2021.
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Cet Algérien, qui vivait à Dubaï, a été interpellé à l'été 2024 à Paris, alors qu'il était en Europe pour quelques jours. Lors d'une précédente audience, le 9 juillet, Me David-Olivier Kaminski avait rappelé que son client clamait son innocence, affirmant avoir été par le passé victime d'une usurpation d'identité. Chaque fraude informatique est passible de vingt ans de prison aux Etats-Unis, soit un total de 200 ans, auxquels il faut ajouter deux ans pour usurpation aggravée et cinq ans pour falsification de signature. Ce qui lui fait encourir un total de 207 ans.
Selon les éléments rendus publics le 9 juillet, les États-Unis ont fait état de peines possibles moindres si Sami D. plaide coupable, d'un dispositif permettant d'obtenir 58 jours de réduction de peine par an, ou encore de la possibilité d'une grâce présidentielle. Mais Me David-Olivier Kaminski avait plaidé le rejet de la demande d'extradition face au risque d'«un loto judiciaire américain». Il avait expliqué que si son client obtenait 58 jours de réduction de peine par an, il lui resterait toujours «176 ans» de prison à purger et avait douté d'une possible grâce accordée par le président Donald Trump dans une telle affaire. Sollicité par l'AFP mercredi, Me Kaminski n'a pas répondu dans l'immédiat.
Sami D., 39 ans, reste soumis à la mesure d’assignation à résidence électronique dans l’attente de son extradition, selon la décision mercredi de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Le mis en cause peut se pourvoir en cassation contre cette décision. Après un éventuel avis favorable définitif de la justice française, la décision finale sur l’extradition est prise par le premier ministre.