Le premier ministre doit présenter un projet de loi contre la fraude sociale et fiscale en même temps que les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale, avec pour but de lutter contre «toutes les optimisations».
Passer la publicité Passer la publicitéLes ambitions du premier ministre sont claires : s’attaquer à la fraude fiscale et sociale, estimées respectivement à 100 et 13 milliards d’euros en 2024. Dès l’an prochain, le gouvernement souhaite récupérer 2,3 milliards d’euros, notamment sur ceux qui fraudent en bas de l’échelle, grâce à une myriade de mesures. Pour les mettre en œuvre, Sébastien Lecornu présentera un projet de loi en Conseil de ministres avant la mi-octobre puis au Parlement avant la fin de l’année, révèle La Tribune Dimanche .
Dans le détail, l’exécutif prévoit de renforcer les outils de contrôle, notamment via la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) et un nouvel arsenal législatif. «L’objectif est d’aller aussi loin que possible», assure Matignon. Parmi les principales pistes figure la liaison entre la carte d’identité biométrique et la carte Vitale dématérialisée (déjà disponible sur smartphone). La question n’est pas tant de dénicher les cartes Vitales surnuméraires - il n’y en a pas dans le régime général - que de lutter contre les éventuelles usurpations d’identité. Le gouvernement souhaite que la quasi-totalité des Français en soient équipés d’ici deux ans, pour faciliter les contrôles. Depuis juin, la Cnam a par ailleurs déployé un nouveau formulaire pour les arrêts de travail, plus sécurisé, pour empêcher les fraudes.
Passer la publicitéDes sanctions financières durcies
Autre axe majeur : le partage accru d’informations entre organismes sociaux, pour permettre le croisement massif des fichiers. La plateforme «Mon espace santé» devra ainsi détecter les doubles actes de soins, à condition que les professionnels tiennent à jour les dossiers de leurs patients, comme le prévoit la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026. Les maisons départementales des personnes handicapées rejoindraient aussi ce dispositif, afin de mieux repérer les fraudes aux prestations multiples. Ces échanges renforcés permettront aussi à une caisse de déposer plainte au nom d’une autre.
Si les actes médicaux seront surveillés de près, leurs remboursements le seront tout autant. L’Office national antifraude (Onaf) verra ses pouvoirs accrus, dans le cadre d’une coopération avec Bercy, les douanes et la Sécurité sociale, pour traquer les avoirs dissimulés à l’étranger. Aujourd’hui, les caisses ont l’obligation de verser les prestations sur des comptes bancaires domiciliés dans l’Union européenne. Sébastien Lecornu envisage d’étendre cette règle aux allocations chômage gérées par France Travail.
Suppression de l’avantage fiscal pour les malades chroniques en arrêt
Les sanctions financières seront, elles aussi, durcies. Le taux de la contribution au remboursement de la dette sociale passerait de 9,7% à 25%. Pour les formations professionnelles, les absences aux examens entraîneraient le remboursement des frais d’apprentissage. La CSG serait relevée à 45% sur les revenus illicites estimées des trafiquants de drogue.
En cas de travail dissimulé, l’Urssaf pourrait recourir à une procédure de «flagrance sociale», permettant le gel immédiat des fonds lors du procès-verbal. Enfin, France Travail bénéficierait de procédures allégées pour effectuer saisies et remboursements. Dans la LFSS, Sébastien Lecornu prévoit en outre d’autres pistes d’économies, comme la suppression de l’avantage fiscal pour les malades chroniques en arrêt de travail. Autant de mesures qui traduisent la volonté du gouvernement de récupérer chaque euro possible, dans un contexte de redressement des comptes publics.