IVG dans la Constitution : Macron envisage de réunir le Congrès le 4 mars 2024
C’est la décision la plus tangible issue des «rencontres de Saint-Denis». Dans une lettre de trois pages en forme de «relevé de conclusions», adressée lundi aux chefs des principaux partis et que Le Figaro s'est procurée, Emmanuel Macron dresse le bilan de leur rencontre de vendredi dernier, où ses interlocuteurs et lui ont peiné à s’entendre. Dans sa missive, le président de la République précise le calendrier de la constitutionnalisation de «la liberté de la femme à recourir à l'interruption volontaire de grossesse» : il table sur une réunion du Congrès à la fin de l’hiver 2024, pour réviser la Constitution afin de modifier la loi fondamentale.
Le projet de loi constitutionnelle «sera présenté en Conseil des ministres le 13 décembre prochain et un examen dans chaque assemblée pourra avoir lieu au premier trimestre 2024, afin qu’un Congrès puisse être envisagé le 4 mars prochain», écrit Emmanuel Macron. Pour être adoptée par la voie parlementaire, une révision de la Constitution doit être approuvée dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis obtenir une majorité des trois cinquièmes de l’ensemble du Parlement réuni en Congrès.
Un calendrier pour le statut de la Nouvelle-Calédonie, de la prudence sur la Corse
Le président choisit donc de séparer le sujet de l’IVG des autres projets de réformes constitutionnelles dans les tuyaux, qui portent notamment sur les statuts de la Nouvelle-Calédonie et de la Corse. Des sujets pourtant discutés à Saint-Denis et sur lesquels Emmanuel Macron dit avoir noté «une grande convergence de vue».
Concernant la Nouvelle-Calédonie, «un projet de loi constitutionnelle et un projet de loi organique pourront être proposés d’ici le début d’année prochaine, pour une révision constitutionnelle avant l’été (2024)», écrit-il, estimant que «nous aurons davantage de visibilité début décembre (2023)». Emmanuel Macron se montre en revanche plus prudent sur la Corse. «Un accord collectif» des forces politiques locales «est un préalable à toute réforme», affirme-t-il. «Si tel est le cas, un texte pourrait être envisagé au premier semestre 2024.»
«La porte restera toujours ouverte»
Enfin, le chef de l’État acte l’abandon de l’élargissement du champ du référendum, alors que la droite réclamait que le pays soit directement consulté sur l’immigration. «Je note que seuls Renaissance, le MoDem et le RN ont exprimé leur soutien à une extension du champ de l’article 11 aux questions de société», écrit-il. Une manière de souligner que son ancien premier ministre Édouard Philippe, présent à Saint-Denis, s’y est opposé, alors que le maire du Havre vient de la droite, et que son parti Horizons fait partie de la majorité.
Alors que le boycott d’Éric Ciotti (Les Républicains) et Olivier Faure (Parti socialiste), absents de la réunion à l’instar de Manuel Bompard (La France insoumise), avait mis en fureur Emmanuel Macron, le chef de l’État conclut sa lettre en assurant que «la porte restera toujours ouverte à ceux qui, bien que n'ayant pas souhaité être présents ce vendredi 17 novembre, pourraient vouloir se joindre à nous à nouveau». Comme une tentative de ranimer un format à l’avenir très incertain.