Après l’adoption de la loi Duplomb, des parlementaires des groupes de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel, qui doit se prononcer le 7 août sur la conformité du texte à la Constitution. Les opposants espèrent que les juges y verront une contradiction avec la charte de l’environnement, qui reconnaît à chacun « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
Une décision cruciale, dernière étape avant une éventuelle promulgation par le président de la République de cette loi décriée par les défenseurs de l’environnement et une partie du monde agricole.
En quoi l’article premier de la charte de l’environnement aura-t-il une importance dans l’examen de la constitutionnalité de la loi Duplomb ?
Le 10 décembre 2020, le Conseil constitutionnel avait été saisi concernant une loi qui repoussait de 2020 à 2023 l’interdiction des néonicotinoïdes (une classe d’insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes.) Pour se prononcer, il s’était appuyé sur l’article premier de la charte de l’environnement – créée en 2005 – qui affirme que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
C’est à partir de ce droit constitutionnel qu’il a examiné la conformité de la loi. Elle avait été déclarée conforme, mais uniquement sous certaines conditions. Tout l’enjeu aujourd’hui est de savoir si la loi Duplomb respecte les conditions que le Conseil constitutionnel avait fixées le 10 décembre 2020.
Quels vont être les points de vigilance du Conseil constitutionnel concernant la réintroduction des néonicotinoïdes ?
Dans sa décision du 10 décembre 2020, il indique que la famille des néonicotinoïdes présente bien un risque pour la biodiversité. Ce débat, pour nous les juristes, est clos : pour le Conseil d’État comme pour le Conseil constitutionnel, il y a des risques avérés pour la biodiversité. Le Conseil constitutionnel va contrôler le 7 août les conditions qu’il avait fixées, notamment les limitations de durée : il n’y en a pas dans la loi Duplomb.
Il va aussi vérifier s’il y a une désignation des cultures qui pourront bénéficier de cette dérogation. En 2020, c’étaient les betteraves. Le gouvernement a reconnu lui-même que, dans cette loi, il n’y avait pas de produits agricoles désignés. Il précise même que certains d’entre eux, dont on ne...