Comment réussir sa donation-partage?
Donner des biens à ses enfants est judicieux. Les leur transmettre dans le cadre d’une donation-partage, c’est encore mieux. «La valeur des biens est figée au jour de la donation-partage. Les parents s’assurent ainsi qu’il n’y aura pas de conflits entre leurs enfants après leur décès», explique Marie Choplin-Texier, notaire associée chez Cheuvreux, à Paris. Les enfants y gagnent un avantage de taille: «Ils seront libres de gérer les biens reçus, sauf restrictions imposées par les parents donateurs, sans compte à rendre à leur fratrie.» Ces atouts sont très séduisants mais en pratique, comment répartir les biens entre eux?
1 Les lots constitués doivent-ils être tous de même valeur?
Vous pouvez donner un appartement à l’un et des actions à un autre, compléter un lot par de l’argent ou encore assumer des lots inégaux. De même, vous pouvez donner la pleine propriété ou seulement la nue-propriété de biens, et en conserver l’usufruit. Seul impératif pour que leur valeur soit figée, «il faut, comme…