Les députés entament ce lundi 20 janvier l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle. Son adoption fait peu de doutes au regard de l'impératif d'accélérer la reconstruction de l'archipel dévasté par le cyclone Chido.
Jugé «insuffisant» par de nombreux députés, ce texte - comportant 22 articles, principalement des dérogations aux règles d'urbanisme et quelques mesures sociales - a été adopté largement en commission des Affaires économiques la semaine dernière. Et ce, même si la rapporteure du projet de loi, la députée de Mayotte Estelle Youssouffa (Liot) avait déploré au cours des débats un texte élaboré «sans consultation» des élus locaux, et qui «reste largement muet sur des sujets essentiels tels que l'immigration».
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La seconde députée de Mayotte, Anchya Bamana (RN), avait soulevé les mêmes griefs, se disant «en colère» contre un texte «qui passe à côté de son sujet», en ne permettant pas de lutter contre la «submersion migratoire». Bien qu'éludées, et remises à une prochaine loi «programme» annoncée par le gouvernement dans les deux mois, les questions migratoires devraient s'imposer en toile de fond des débats.
Une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte examinée le 6 février
Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls - qui s'exprimera pour la première fois dans l'arène du Palais Bourbon depuis son retour au gouvernement - répétera certainement les «mesures fermes» de lutte contre l'immigration, listées lors de son audition en commission, et qui constitueront, selon lui, un «volet primordial» de la future loi. Une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte sera par ailleurs examinée le 6 février, prévoyant d'allonger la durée de résidence des parents pour l'accès de leurs enfants à la nationalité française.
Lundi, les députés doivent se pencher sur des articles permettant par exemple à l'État de déroger à certaines règles d'urbanisme ou de faciliter les financements pour accélérer la reconstruction des logements, mais aussi des écoles, durement touchées. Une mesure du projet de loi vise par exemple à autoriser l'État d'assurer leur construction, reconstruction ou rénovation en lieu et place des collectivités locales jusqu'au 31 décembre 2027.
Au même moment, les enseignants de l'archipel reprennent le chemin de l'école, une semaine avant leurs élèves. Une rentrée déjà plusieurs fois décalée, alors qu'une quarantaine d'établissements n'ont pas été remis en état ou accueillent encore des sinistrés. Aucun article du projet de loi ne traite donc des questions migratoires, et les amendements déposés en ce sens par la droite et l'extrême droite ont été jugés irrecevables.