CumCum : une fraude fiscale à 3 milliards d'euros ?

« Nous serons intraitables en matière de fraude fiscale », promettait Emmanuel Macron en 2018.

Au lendemain des révélations d'une fraude fiscale sophistiquée qui aurait ferait perdre à la France 33 milliards d’euros de recettes fiscales sur vingt ans, l'Etat affiche un discours de fermeté.

Sept ans plus tard, le Parlement pensait avoir mis fin à cette pratique dite des "CumCum". Du latin "avec", sous-entendu : “gagnant-gagnant”.

Mais c'était sans compter sur "des textes d'application de la loi, prévus par le gouvernement, qui ouvrent une brèche dans laquelle les banques peuvent s'engouffrer pour continuer à frauder", dénonce Jean-François Husson, sénateur (LR) de Meurthe-et-Moselle et Rapporteur général de la commission des finances.

Un schéma de fraude sophistiqué

Quand un investisseur étranger détient des actions d’une entreprise française, il touche des dividendes. Selon la loi, il doit alors payer un impôt sur ces dividendes : entre 15 et 30 %.
Mais un mécanisme lui permet d’échapper à cet impôt, avec la complicité des banques : juste avant le versement des dividendes, l’investisseur prête temporairement ses actions à une banque française - c’est elle qui va toucher les dividendes - et elle n’est pas soumise à cet d’impôt. La banque rend ensuite les actions à l’investisseur initial, en échange d’une petite commission. Résultat : l’investisseur évite l’impôt, L’État quant à lui perd des milliards d’euros de recettes fiscales

En France, le prêt d’actions est autorisé. Mais le faire au moment du versement des dividendes pour échapper à l’impôt, ça c’est illégal.

Nous avons retrouvé un courtier spécialiste de ce montage financier, intermédiaire entre les banques et les investisseurs : "Tout le monde picore. Il y a assez à manger pour que chacun prenne sa part", raconte t-il. Pour lui, pas de doute : "Ce sont des fraudes."

Une loi votée à l’unanimité… puis mise à jour par Bercy

Fin 2024, malgré la résistance des banques, le Sénat adopte un texte pour y mettre fin. Désormais, même si des actions sont temporairement prêtées, le bénéficiaire final des dividendes doit payer l’impôt. La mesure est adoptée à l’unanimité.

Mais dans un courrier adressé à la DGFiP le 17 février 2025, la Fédération bancaire française (FBF) demande à Bercy d’instaurer des exceptions à cette règle.

Selon d'autres notes nternes dont nous avons eu connnaissance, les services de Bercy eux-mêmes conseillent au ministre Eric Lombard de ne pas accéder à cette requête "afin d’écarter tout risque que l’administration ou le gouvernement ne soit perçu comme revenant sur la volonté du législateur.” , ajoutant qu'il "existe un risque polémique sévère."

Malgré ces mises en garde, le ministre de l’Économie publie pourtant, en avril 2025, une mise à jour du BOFiP (le bulletin officiel des finances publiques) qui change tout.

Lorsque les titres sont échangés sur un marché réglementé, la banque n’a pas l’obligation d’identifier le bénéficiaire effectif.

Ministère de l’économie
Bulletin officiel des finances publiques (Bofip)

En clair : les banques peuvent désormais se contenter d’ignorer qui est réellement derrière les actions… et donc ne pas appliquer l’impôt.

Un "sabotage" dénoncé par le sénateur LR Jean-François Husson

“Le gouvernement a à nouveau contourné la volonté du législateur, ce n’est pas entendable. Sauf erreur de ma part, le parlement est souverain lorsqu’il vote la loi, surtout quand il s’agit du budget”, dénonce Jean-François Husson qui le 19 juin dernier, s’est invité par surprise au ministère de l’Économie, usant de son "droit de contrôle sur place et sur pièces".

Alors pourquoi le ministre n’a t-il pas suivi la volonté du législateur ? Selon son entourage, Bercy serait intervenu pour '"clarifier la loi" et éviter d’imposer des contraintes aux banques lors de leurs transactions boursières.

Face aux députés mardi dernier, le Premier Ministre a, lui, semblé découvrir le problème : "Je ne connaissais pas, je dois le dire, le texte que M. le rapporteur général Husson a découvert." François Bayrou a qualifié les CumCum de procédé inacceptable, rappelant que les décisions du parlement devaient être appliquées.