Alors que le déficit de la Sécurité Sociale atteint cette année 18 milliards d’euros, le gouvernement qui présentait jeudi le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025, a décidé plusieurs mesures pour maîtriser la progression des dépenses de santé. Il prévoit notamment de relever le ticket modérateur - c'est-à-dire la part non remboursée par l'Assurance maladie - chez le médecin et la sage-femme.
Concrètement, la Sécurité Sociale remboursera 60% (contre 70% actuellement) de la consultation chez le médecin, qui va passer à 30 euros au 1er décembre, laissant 40% (contre 30% actuellement) à la charge du patient. Le gouvernement se veut rassurant, affirmant que la différence devrait être prise en charge par les complémentaires santé (mutuelle, institution de prévoyance et assureur). Mais cette hausse devrait se répercuter inévitablement dans le tarif des cotisations, qui vont nécessairement augmenter, donc in fine sur les patients. Sans compter que 3 millions de personnes ne disposent pas de couverture complémentaire.
«Le reste à charge des patients est en France l’un des plus faible de l’OCDE. Et 95% des patients disposent d’une complémentaire, dont la moitié est prise en charge par l’employeur pour les salariés », a défendu la nouvelle ministre de la santé Geneviève Darrieussecq. Mais ce transfert de 10% du remboursement des consultations médicales aux mutuelles «devrait faire croître les cotisations, en particulier pour les contrats individuels des retraités qui représentent déjà plus d'un mois de pension», observe Frédéric Bizard, économiste de la Santé.
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Cette mesure devrait permettre à l'Assurance-maladie d'économiser plus d'un milliard d'euros par an. Elle intervient après déjà le doublement, en mars dernier, de la franchise sur les boîtes de médicaments et sur les actes effectués par un auxiliaire médical - passée de 50 centimes à 1 euro -, ainsi que sur les transports sanitaires -passée de 2 à 4 euros-. Puis, en mai, c’était au tour de la participation forfaitaire de doubler: les assurés paient désormais 2 euros au lieu de 1 euro sur chaque consultation médicale. Et cette somme reste intégralement à la charge de chaque assuré, elle n'est pas remboursée par l'Assurance maladie ni par la complémentaire santé. «Le relèvement des franchises et participations forfaitaires, entré en vigueur en 2024, continuera à monter en charge » indique Bercy, qui table avec ces mesures sur un gain de 300 millions d’euros en 2025.
Le gouvernement a également décidé de baisser le plafond de prise en charge des indemnités journalières versées lors des arrêts-maladie. Cette mesure devrait, quant à elle, permettre à l’Assurance-maladie d’économiser 600 millions d’euros.
La branche maladie devrait voir son déficit se creuser en 2024 pour atteindre 14,6 milliards d'euros, après 11,1 milliards d'euros en 2023. En 2025, son déficit devrait se résorber légèrement (à 13,1 milliards d'euros) et se stabiliser à environ 14 milliards d’euros à l'horizon 2028.