Le calendrier de l’examen du budget au Parlement
Les débats sur le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), à l’Assemblée nationale, avancent très lentement, faisant s’éloigner la perspective d’une adoption des deux textes avant le 31 décembre. Or, sans budget au 1er janvier, l’État ne peut ni percevoir l’impôt, ni engager de dépenses... Une course contre-la-montre qui n’est pas encore prête à s’arrêter.
- Examen de la partie «recettes» du PLF jusqu’au 16 novembre, pour un vote solennel de cette première partie prévu le 17 novembre
- Examen de la partie «dépenses» du PLF jusqu’au 23 novembre, avant un vote solennel sur l’ensemble du texte le lundi 24 novembre
- Au Sénat, un calendrier encore incertain, avec des élus qui devraient examiner le PLF du 25 novembre au 10 décembre.
Julien Odoul (RN) se satisfait de la suspension de la réforme, mais réclame toujours un retour aux urnes
«Nous nous satisfaisons de cette amélioration, même si minime», a déclaré le porte-parole du RN Julien Odoul sur Franceinfo. Le député considère toujours la réforme comme «profondément injuste», alors que son parti plaide pour un départ à la retraite à 62 ans. Cette suspension de la réforme Borne, adoptée mercredi à 255 voix contre 146 à l’Assemblée, «n’est pas une victoire des socialistes» selon le parlementaire, estimant qu’il existe des «magouilles entre les socialistes et la macronie pour éviter un retour aux urnes». Les députés du parti présidentiel «se sont bradés», a-t-il encore cinglé.
Alors que les débats se sont terminés sans vote sur le PLFSS mercredi soir, celui-ci arrive désormais au Sénat. Julien Odoul considère que le gouvernement cherche à «gagner du temps», ainsi qu’à «retarder l’accession au pouvoir du RN qui arrivera incontestablement». Pour sortir de cette «situation paralysée», l’élu de l’Yonne appelle une nouvelle fois à une dissolution.
Suspension de la réforme des retraites : plus de 3,5 millions de Français pourraient en profiter
La suspension de la réforme des retraites a été approuvée par l’Assemblée nationale le 12 novembre, avec 255 voix pour et 146 contre. Si ce texte arrive à son terme du chemin parlementaire, «aucun relèvement de l’âge n’interviendra à partir de maintenant jusqu’à janvier 2028», avait précisé le premier ministre lors de son discours de politique générale le mois dernier, ajoutant que «la durée d’assurance sera elle aussi suspendue et restera à 170 trimestres jusqu’à janvier 2028». Au total, 3,5 millions de Français pourraient bénéficier de cette suspension.
Les générations qui en profiteraient seraient celles nées entre 1964 et 1968, soit 700.000 personnes par génération, «une cohorte normale de retraités nés dans les années 1960», précisait-on au ministère du Travail.
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Plusieurs sujets polémiques au menu des discussions
Dès ce jeudi, l’Assemblée nationale va devoir trancher sur plusieurs sujets polémiques, à commencer par la réforme de l’abattement fiscal de 10% pour les retraités. En séance, les députés examineront pas moins de sept amendements signés par la droite (neuf en comptant ceux du Rassemblement national et des alliés ciottistes) qui visent à supprimer cet article.
L’hémicycle devrait aussi être le théâtre d’un affrontement épique sur l’article 7 du budget. Le gouvernement souhaiterait en effet réduire certaines niches fiscales, dont bénéficient les outre-mer. Ensuite, le coup de rabot sur la niche fiscale dite «Madelin» en faveur des PME pourrait bien, lui aussi, être réduit.
En outre, les députés consacreront visiblement de longues heures - avec plus de 300 amendements à examiner - aux questions des soutiens fiscaux au monde agricole et au secteur associatif, que tous les groupes souhaitent élargir d’une manière ou d’une autre.
Au cœur de l’actualité, la nouvelle taxe de 2 euros sur les petits colis pourrait évoluer - à la hausse - lors de l’examen en séance, du fait notamment de la polémique autour de la plateforme de vente en ligne chinoise Shein. La suite de l’examen de cette partie 1 sera aussi l’occasion pour les députés de se prononcer sur la mesure qui vise à renforcer l’assujettissement à la TVA de certains autoentrepreneurs.
Outre les mesures purement fiscales, cette partie du budget organise également les affectations de recettes de l’État, telles que celles pour les collectivités territoriales (communes, départements, régions) ou celles en faveur de l’Union européenne.
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Le récit d’un mercredi après-midi sous haute tension à l’Assemblée
Lors de la séance de mardi 12 novembre, le député ciottiste Gérault Verny a été sanctionné par Yaël Braun-Pivet après avoir reproché à l’écologiste Sandrine Rousseau de «hurler» et de « casser les oreilles » aux députés. «Je ne tolérerai aucune attaque sexiste dans cet Hémicycle», l’a rappelé à l’ordre la présidente de l’Assemblée nationale, de son perchoir, sous les acclamations de toute la gauche et du camp macroniste.
Un peu plus tard, les débats se sont encore un peu plus tendus lorsque Jérôme Guedj s’est dit «abasourdi» des «circonvolutions de certains à gauche» pour ne pas voter la suspension. Les Insoumis ont crié leur colère pendant qu’une partie du bloc central a applaudi le socialiste.
Aucun accord sur le PLFSS, les discussions interrompues
Si de nouvelles discussions reprennent sur le projet de loi de finances (PLF) 2026 ce jeudi 13 novembre, celles sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) se sont interrompues sans vote mercredi 12 novembre, à minuit. Après vingt jours de débats au Palais Bourbon, les députés n’ont pas réussi à venir à bout de l’examen du texte gouvernemental.
Délais constitutionnels obligent, l’exécutif va donc transmettre la main au Sénat pour la suite de la navette parlementaire. Il restait au total près de 300 amendements à discuter, mais en dépit des demandes du groupe LFI, aucun accord n’a été trouvé entre les différents groupes parlementaires pour permettre d’accélérer les débats.
Bonjour et bienvenue dans ce direct
Bienvenue dans ce direct consacré aux débats budgétaires en cours à l’Assemblée nationale. Ce jeudi 13 novembre, les échanges vont de nouveau s’enflammer avec le retour de la partie «recettes» du budget 2026 dans l’hémicycle. Au total, près de 1500 amendements restent à examiner sur la première partie du texte. Le vote sur cette partie du texte est prévu, pour l’instant, lundi 17 novembre à 15 heures.