Les maires de communes détiennent un pouvoir de police, et en voici une illustration. À Ennetières-en-Weppes, dans le Nord, Jean-Claude Flinois, maire de ce village de plus de 1300 habitants, a décidé de verbaliser lui-même les poids lourds qui circulent dans sa commune, alors qu’ils y sont strictement interdits.
Fini le traditionnel carnet à souches, le maire utilise une application mobile spécialement conçue pour les élus. Ce terminal numérique, acquis pour 2000 euros, lui permet de photographier les infractions, d’enregistrer l’heure, le lieu et la nature du délit, puis de dresser un procès-verbal en toute autonomie. Une utilisation raisonnable, dit-il : en deux mois, cinq PV ont été dressés : quatre pour des poids lourds circulant là où ils sont interdits, et un pour stationnement gênant.
C’est ensuite l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), qui se charge de toute la procédure, et d’envoyer l’avis de contravention au domicile du contrevenant. Cette procédure entièrement dématérialisée permet au maire de faire respecter la réglementation sans alourdir la charge administrative de sa commune.
Une alternative à la police municipale
Selon Jean-Claude Flinois, une police municipale coûterait trop cher à la commune, il faudrait employer au minimum cinq personnes, acheter un véhicule, trouver un local, équiper ou encore armer les policiers. Tout cela pour un budget estimé à 250.000 euros par an, soit un quart du budget de la commune sur la période. Mettre en place une police municipale au niveau intercommunal, permettrait de partager ce coût : c’est d’ailleurs une solution envisagée par ce maire.
En attendant, Jean-Claude Flinois assume pleinement ce rôle supplémentaire, et les habitants semblent plutôt favorables à cette initiative. Avec de tels outils, une nouvelle ère s’ouvre pour les petites communes, et les maires pourront autant verbaliser les infractions de la route que les dépôts sauvages ou autres tapages nocturnes.