Juin 2023, la France entière est en proie à des émeutes urbaines, en réaction à l’assassinat de Nahel Merzouk, abattu à bout portant par un policier lors d’un contrôle routier à Nanterre. Le ministère de l’intérieur a observé et pensé, depuis deux ans, un futur plan d’action pour guider les policiers sur le terrain lors d’émeutes ou de manifestations un peu trop vivaces.
L’aspect imprévisible de ces émeutes « a mis les services de la police nationale sous tension et mis en lumière la nécessaire adaptation des moyens urbains, matériels et des doctrines d’emploi. » explique en préambule, ce document de 52 pages, constitués de tableaux, de graphiques, de modes d’opérations détaillés. On y trouve un modèle de procès-verbal, de la cartographie des opérations, des tableaux de suivi des effectifs, un modèle des transmissions, des fiches techniques en veux-tu en voilà.
Une zone d’ombre pour empêcher les journalistes d’informer
Ce Schéma national des violences urbaines, tel est son titre, semble avoir été conçu comme « un guide pratique pour la gestion des violences urbaines. » Ni plus ni moins. Les phases de préparations au terrain, du rétablissement de l’ordre public et les démarches à effectuer une fois l’ordre rétabli, y sont méticuleusement détaillées.
Au passage, il y est indiqué noir sur blanc qu’il est inutile de faire des sommations au préalable, partant du principe que la police intervient dans le cadre de la légitime défense, l’état de nécessité, la dissipation de l’attroupement et le code de la sécurité intérieure relatif à l’usage des armes par les policiers et les gendarmes. La mission de protection des citoyens et des territoires exclut pourtant la presse.
Le syndical SNJ-CGT attire l’attention sur un paragraphe dédié à la connaissance du cadre juridique des violences urbaines, où il est rappelé que l’intervention de la police durant les violences urbaines « s’inscrit dans un cadre juridique particulier, qui doit être connu et maîtrisé par l’ensemble des effectifs intervenants ». Une partie affligeante concerne donc la presse « … la prise en compte du statut des journalistes telle que consacrée par le schéma national du maintien de l’ordre, ne trouve pas à s’appliquer dans un contexte de violences urbaines, » dit notamment le texte.
Contactée par L’Humanité, Soraya Morvan-Smith, secrétaire générale adjointe du SNJ-CGT, alerte sur l’importance de ce document publié à la veille des contestations sociales du 10 septembre. « Le ministère de l’Intérieur dit que le document a vocation à répondre à toutes les situations de violences urbaines, jusqu’aux émeutes insurrectionnelles, caractérisées par une très haute intensité. Cela ouvre la porte à un usage dérogatoire à peu près dans toutes les manifestations. Et pose la question : Un journaliste est-il interdit d’avoir accès à certaines zones en France ? Certaines zones qui sont sur la voie publique, quand même. Pour nous c’est une grave attente à la liberté d’informer. »
D’autant, reprend-elle, « n’oublions pas que les journalistes sont devenus une cible lors de manifestations, y compris des casseurs, mais aussi des personnes qui critiquent les médias et qui vont vouloir en découdre avec les symboles de ce que représente la presse. Rappelons que le travail des journalistes est d’informer de façon factuelle ce qui se passe dans les moments difficiles. Là, une zone d’ombre est créée, qui permet éventuellement à la police de se lâcher, de faire leur métier sans aucun contre-pouvoir. C’est extrêmement dangereux et c’est aussi grave pour la sécurité des journalistes parce que ça peut les mettre en danger. En fait, ils peuvent être tabassés par la police, par des gens présents lors des manifestations. Il peut y avoir des arrestations de journalistes présents alors qu’ils exercent leur métier. C’est hyper inquiétant en réalité. »
Les syndicats de journalistes se saisissent du document du ministère de l’Intérieur. Plusieurs organisations de défenses des libertés et des droits, RSF et la Fédération européenne internationale du journalisme ont été alertées.
« Nous devons vraiment peser de tout notre poids sur ce qui nous paraît vital, c’est un recul pour notre société démocratique, » conclut la syndicaliste.
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